Dans un arrêt du 15 mars 2024 (n°23PA00132) la cour administrative d’appel de Paris précise qu’un espace de coworking doit être considéré comme un (...)
« Le permis de construire a été légalement délivré par la Ville de Paris. » C’est par ces mots que le tribunal administratif de Paris (...)
Encadrer un prix n’est pas une mesure a priori d’inspiration libérale. Soixante-dix ans après la promulgation de la loi de 1948 qui l’avait institué (...)
Le tribunal administratif de Paris a rejeté aujourd’hui le recours introduit par trois associations contre le permis de construire de la tour Triangle, immeuble (...)
Saisi par des riverains en colère, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la maire de Paris de fermer (...)
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris (...)
Mercredi 14 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision concernant le site du 14, avenue Parmentier (11e). Celle-ci annule la décision (...)
La Ville de Paris a appris l’existence jeudi par voie de presse d’un rapport de la Région Ile-de-France portant sur les retombées de l’ouverture aux piétons (...)
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée par l’association Monts 14 contre le permis de construire des tours Duo délivré en (...)
Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal administratif de Paris rejette en tous points le recours contre l’ouverture aux piétons des berges de la (...)
Le droit de propriété doit-il l'emporter sur la protection patrimoniale ? La question fait débat au 4 avenue Gabriel dans le 8e arrondissement de (...)
Après l'annonce d'hier, c'est au tour de la Samaritaine de faire appel du jugement rendu hier par le Tribunal adminitratif de Paris. Aujourd'hui, le grand (...)
La Ville de Paris a réagi mercredi aux suggestions du rapporteur public relatives au projet d’extension et de modernisation du stade Roland-Garros. La municipalité (...)
A l'époque, les parcelles forestières abritant l'hippodrome et le golf de Compiègne avaient été cédées à une société privée, la Société des courses de (...)
"Cela nettoie la procédure pour cette construction très, très lancée", a déclaré son PDG Martin Bouygues lors d'une conférence de presse, à l'occasion de (...)
La Cour d'appel considère que l’avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et (...)
Le permis de construire, accordé le 8 août 2007 pour la construction d’une Fondation pour l’Art Contemporain au (...)
Le Tribunal Administratif de Paris a, par décision du 27 juin 2008, annulé les permis de construire et de démolir délivrés par la Ville (...)
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