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Tribunal administratif de Paris

Bureau 03/12/2021

Tour Montparnasse : le tribunal administratif valide le permis de construire

« Le permis de construire a été légalement délivré par la Ville de Paris. » C’est par ces mots que le tribunal administratif de Paris (...)

Logement 05/12/2019

Mieux investir avec l’encadrement des loyers

Encadrer un prix n’est pas une mesure a priori d’inspiration libérale. Soixante-dix ans après la promulgation de la loi de 1948 qui l’avait institué (...)

Bureau 06/05/2019

Paris 15e : le permis de construire de la tour Triangle validé

Le tribunal administratif de Paris a rejeté aujourd’hui le recours introduit par trois associations contre le permis de construire de la tour Triangle, immeuble (...)

Territoires 21/02/2018

Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation sur la rive droite

Saisi par des riverains en colère, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la maire de Paris de fermer (...)

Logement 28/11/2017

Le tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris (...)

Territoires 15/06/2017

Réinventer Paris : la justice annule la désignation d'Etoile Voltaire, la Ville conteste

Mercredi 14 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision concernant le site du 14, avenue Parmentier (11e). Celle-ci annule la décision (...)

Territoires 17/11/2016

Berges de Seine : Paris appelle Valérie Pécresse à « cesser sa campagne de désinformation »

La Ville de Paris a appris l’existence jeudi par voie de presse d’un rapport de la Région Ile-de-France portant sur les retombées de l’ouverture aux piétons (...)

Juridique 15/11/2016

Paris 13e : La requête de Monts 14 contre les tours Duo rejetée

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée par l’association Monts 14 contre le permis de construire des tours Duo délivré en (...)

Juridique 15/11/2016

Berges de Seine rive droite : la Justice donne raison à la mairie de Paris

Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal administratif de Paris rejette en tous points le recours contre l’ouverture aux piétons des berges de la (...)

Bureau 17/05/2016

Paris 8e : l'ambassade des Etats-Unis veut s'étendre sur un jardin "protégé"

Le droit de propriété doit-il l'emporter sur la protection patrimoniale ? La question fait débat au 4 avenue Gabriel dans le 8e arrondissement de (...)

Commerce 14/05/2014

La Samaritaine fait appel du jugement

Après l'annonce d'hier, c'est au tour de la Samaritaine de faire appel du jugement rendu hier par le Tribunal adminitratif de Paris. Aujourd'hui, le grand (...)

Territoires 03/10/2013

Roland-Garros : la Ville de Paris attend avec sérénité l’arrêt de la cour administrative d'appel

La Ville de Paris a réagi mercredi aux suggestions du rapporteur public relatives au projet d’extension et de modernisation du stade Roland-Garros. La municipalité (...)

Territoires 07/06/2013

Pas d'annulation pour la vente de l'hippodrome de Compiègne

A l'époque, les parcelles forestières abritant l'hippodrome et le golf de Compiègne avaient été cédées à une société privée, la Société des courses de (...)

Territoires 27/02/2013

"Pentagone français": Bouygues se félicite du rejet du recours de Paris

"Cela nettoie la procédure pour cette construction très, très lancée", a déclaré son PDG Martin Bouygues lors d'une conférence de presse, à l'occasion de (...)

Territoires 10/07/2012

Paris-Les Halles : Rétablissement de l’avenant fixant le montant des honoraires des architectes

La Cour d'appel considère que l’avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et (...)

Hôtels / Loisirs 21/01/2011

Paris : annulation du permis de construire accordé pour la construction de la Fondation Louis-Vuitton

Le permis de construire, accordé le 8 août 2007 pour la construction d’une Fondation pour l’Art Contemporain au (...)

Logement 09/07/2008

OPERATION LAENNEC : ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Tribunal Administratif de Paris a, par décision du 27 juin 2008, annulé les permis de construire et de démolir délivrés par la Ville (...)