Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 17/12/2018

Effondrements d'immeubles : une habitante demande à la justice le droit de rentrer chez elle

La propriétaire d'un appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après l'effondrement de deux immeubles le 5 novembre à Marseille a demandé lundi (...)

Juridique 14/12/2018

Cette industrie qui ne s’ignore plus

L’un des temps forts du Simi – et qui va se poursuivre tout au long de l’année 2019 – aura été la publication des (...)

Juridique 14/12/2018

Le président du conseil syndical peut rarement être poursuivi

Le président du conseil syndical, que l'assemblée générale de copropriétaires élit tous les trois ans, ne répond que de ses "fautes lourdes". Pour la Cour (...)

Juridique 14/12/2018

L'agriculteur à la retraite doit vendre ou louer ses terres

Un agriculteur ne peut pas se plaindre de devoir vendre ou louer ses terres le jour où il prend sa retraite. La loi qui impose (...)

Juridique 14/12/2018

Un seul des propriétaires peut interdire un chemin d'exploitation

Bien qu'il appartienne à l'ensemble des propriétaires riverains, un chemin d'exploitation peut être interdit au public sur décision d'un seul de ses propriétaires, a (...)

Juridique 13/12/2018

Le BIM ou comment contextualiser la maquette numérique

L’arrivée du BIM (Building information modeling) révolutionne notre manière de concevoir la construction d’un immeuble et l’utilisation d’un ouvrage. Cette technologie n’est pas en (...)

Juridique 07/12/2018

[VIDEO] Chayma Oueslati remporte le Prix junior de l’industrie immobilière 2018

En direct du Simi (Paris) – Le concours "Prix junior de l’industrie immobilière", organisé par le Simi et parrainé par la Fondation Palladio, a (...)

Juridique 07/12/2018

Un logement peut être inutilisable pour un handicapé

Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente. La Cour de cassation exige (...)

Juridique 07/12/2018

La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage

Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de (...)

Juridique 07/12/2018

"Ma feuille de route est basée sur le renforcement de l’essor de la RICS en France"

Business Immo : Quel est votre parcours ? Alexandra Emery : J’ai suivi une formation spécialisée en enveloppes du bâtiment. Je l’ai ensuite complétée par un master (...)

Juridique 06/12/2018

Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires supplémentaires

Le gouvernement a donné son feu vert jeudi à l'installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de (...)

Juridique 04/12/2018

[VIDEO] Business Immo lance BITV

À l’occasion du Simi 2018 – salon dédié aux professionnels de l’industrie immobilière qui se tient les 5, 6 et 7 décembre au palais (...)

Juridique 30/11/2018

Île-de-France : favoriser l'attractivité... par une nouvelle augmentation de taxes

Certes, il est prévu que l’impôt sur les sociétés baisse à horizon 2022 à un taux de 25 % qui restera au demeurant l’un des plus (...)

Juridique 30/11/2018

En copropriété, on paie même si on est victime

Tout copropriétaire participe au paiement des condamnations de sa copropriété, même si celles-ci sont prononcées à son profit, comme victime. Il n'y a rien d'anormal, (...)

Juridique 28/11/2018

Trois ans après, la loi Macron a produit des avancées inégales (rapport)

Plus de trois ans après sa promulgation, la loi Macron a permis de "déverrouiller" de nombreux "blocages" économiques, mais certaines réformes n'ont pas encore (...)

Juridique 23/11/2018

L’ORIE propose dix mesures de simplification administrative et fiscale

L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (ORIE) en Île-de-France, a actualisé son étude sur la simplification administrative et fiscale en immobilier d’entreprise au travers de (...)

Juridique 23/11/2018

L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance

En refusant délibérément d'entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l'assurance au cas où surviendrait un dommage. Pour la Cour de cassation, (...)

Juridique 23/11/2018

"INWiT ambitionne de jouer les premiers rôles dans l’univers notarial en Île-de-France"

Business Immo : Qui sont LBMB Notaires et Nogent Paris Est Notaires ? Anne Muzard : L’étude LBMB Notaires est une étude parisienne réputée pour son implantation auprès (...)

Juridique 23/11/2018

Le bail ne se renouvelle pas à l'identique

Le "renouvellement" tacite d'un bail ne se fait pas, en réalité, pour la même durée que le contrat d'origine. De plus, selon que l'on (...)

Juridique 22/11/2018

Nathalie Garnier nommée directrice juridique de Klépierre

Klépierre a annoncé la nomination de Nathalie Garnier en tant que directrice juridique du groupe. Prenant ses fonctions le 17 décembre prochain, elle rendra (...)