Les investisseurs opportunistes ou value-added et ceux confrontés à des actifs présentant une forte obsolescence ou inadaptation au marché sont amenés à effectuer des (...)
Il se peut qu'un époux encaisse par habitude, par commodité, par convention, des revenus qui appartiennent en réalité à l'autre. Mais lorsqu'il s'agit de (...)
Dans une copropriété, chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé d'effectuer une mission votée par l'assemblée générale dans l'intérêt (...)
Un contrat signé avec un démarcheur qui ne respectait pas ses obligations est nul, à moins que le consommateur ne l'ait expressément et sûrement (...)
Juridiquement, prêter n'est pas toujours faire un cadeau, d'après la Cour de cassation. Les parents qui prêtent par exemple un logement à l'un de (...)
L’agglomération Grand Paris Sud et les villes de Ris-Orangis et de Bondoufle annoncent avoir déposé une réclamation indemnitaire auprès du président de la Fédération Française de (...)
Fiabci France, chapitre français de Fiabci Monde annonce avoir « échangé le 15 septembre 2017 avec le gouvernement pour discuter de nouvelles modalités devant (...)
Le tribunal administratif a annulé mardi l'encadrement des loyers à Lille mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry, (...)
Julien Mauffrey rejoint l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) en qualité de directeur des études. Agé de 37 ans, il est diplômé de (...)
Tunstall étoffe son équipe de gestion avec la nomination de Nicola Burke au poste de general counsel. Elle travaillait précédemment pour Goodwin Procter. Nicola Burke (...)
L’industrie immobilière négocie son grand virage technologique. Résolument. Définitivement. Et de manière irréversible. Depuis le point d’observation privilégié que représente le Proptech à New (...)
L'audience censée permettre d'examiner l'avenir du Negresco, placé depuis quatre ans sous administration judiciaire, a été reportée vendredi par le tribunal de commerce de (...)
Il est imprudent de cesser de payer son loyer pour obtenir des améliorations du propriétaire. Ce procédé consiste à régler d'autorité le problème par (...)
Une amende de 300 000 € a été requise jeudi en Haute-Savoie à l'encontre d'un membre de la famille princière qatarie, qui avait construit (...)
La Cour de cassation vient de rappeler que le locataire commercial ne peut se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire lorsque celle-ci est (...)
Les sénateurs ont approuvé mardi deux ordonnances destinées à améliorer le dialogue environnemental, dont l'une, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne, (...)
En application de la Loi Pinel du 18 juin 2014, le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 a instauré la liste des travaux et (...)
Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (...)
Le menuisier ou charpentier, assuré contre les défauts de son travail sur le bois, n'est pas pour autant automatiquement assuré pour la pose de (...)
En vendant sa maison, il est prudent selon la Cour de cassation de signaler expressément les fissures, voire les "microfissures", qui seraient cachées sous (...)
Pascale Prince, Denjean & Associés
Aurélie Pouliguen-Mandrin, Péchenard & Associés
Gérald Berrebi, Berrebi Avocats
