Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 23/06/2021

Décret tertiaire : report de la date transmission des données de consommation énergétique

Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments (...)

Juridique 21/06/2021

Prison ferme requise à Marseille contre des « marchands de sommeil »

Des peines de prison ferme ont été requises lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille contre deux propriétaires qualifiés par l'accusation de « marchands de (...)

Juridique 18/06/2021

Tous à l’usine !

Les masques tombent et les sourires se dévoilent. L’optimisme contamine les prévisionnistes. La Banque de France a revu à la hausse à 5,75 % (...)

Juridique 18/06/2021

Vie pratique : Le non-respect du permis de construire peut coûter cher

Le non-respect d’un permis de construire est une faute qui peut coûter cher, selon un arrêt de la Cour de cassation. Non seulement le propriétaire (...)

Juridique 17/06/2021

Le paiement des loyers des baux commerciaux face à la crise sanitaire : des avancées timides pour un contentieux qui n’est pas près de se tarir

Le droit spécial des baux commerciaux pendant la pandémie du Covid a vu le jour lors de l’annonce présidentielle d’Emmanuel Macron en mars 2020 (...)

Juridique 14/06/2021

Manifeste pour une nouvelle mix(c)ité

Diversité, pluralité, durabilité : telle est la nouvelle trilogie de la cité. Diversité, car la filière immobilière n’est plus la caricature d’un cercle fermé de dirigeants (...)

Juridique 14/06/2021

Exigibilité des loyers pendant les confinements : la fermeture administrative ne peut être assimilée à une destruction partielle des locaux

Après s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du paiement des loyers (...)

Juridique 11/06/2021

BIG up !

Vous le savez, Business Immo a, sans prétention et en toute humilité, renouvelé depuis ses premières heures le genre de l’information dans le secteur (...)

Juridique 11/06/2021

Reprise économique, business et beaucoup de politique au menu de la Mipim September Edition

Depuis 48 h, les professionnels de l’événementiel en physique respirent. L’Hexagone a enclenché la deuxième étape du déconfinement, avec une réouverture des événements publics et (...)

Juridique 11/06/2021

La vente d'un « emplacement réservé » donne des droits à l'ancien propriétaire

Un propriétaire, contraint lorsqu’il souhaite vendre son terrain de le céder à la collectivité, peut exiger qu’elle l’utilise comme elle l’avait annoncé et a (...)

Juridique 09/06/2021

Création du cabinet d’avocats Faith, spécialisé en droit immobilier

Jessica Soussan, Isabelle Maîtrejean et Maroun Abinader ont créé Faith, un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier, qui intervient à chaque étape d’une opération (...)

Juridique 07/06/2021

Business Immo réinvente son offre éditoriale

Dans un contexte économique, médiatique et immobilier en pleine mutation, Business Immo a décidé de bousculer son offre éditoriale pour proposer une information toujours (...)

Juridique 07/06/2021

Maîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ? L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiques

Ce qui est rare est cher ! Un terrain bon marché est rare, un terrain bon marché est cher ! Ce syllogisme absurde résume pourtant à (...)

Juridique 04/06/2021

Ce qui est loué doit être accessible

Le propriétaire d’un bien loué doit faire en sorte que le locataire puisse y accéder normalement, sans avoir à se débrouiller avec des voisins. (...)

Juridique 27/05/2021

La 10e édition du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville reportée au 16 février 2022

La Fondation Palladio et Business Immo ont décidé de reporter la prochaine édition du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville au (...)

Juridique 26/05/2021

Implanter un data center en France : regards croisés en droit immobilier et de l’environnement

Les data centers, ou centres de traitement de données en français, sont jugés comme constituant le secteur le plus prometteur dans le cadre de (...)

Juridique 25/05/2021

Sénat : le groupe écologiste présente sa « vraie loi climat »

Le groupe écologiste du Sénat a présenté mardi à la presse son contre-projet au texte gouvernemental sur le climat attendu dans l'hémicycle mi-juin, une (...)

Juridique 25/05/2021

IA : les trois piliers développés par Onogone pour accompagner l'industrie immobilière

Pour cette nouvelle interview de BiTV, nous recevons Pierre Magrangeas, président d'Onogone.  Avec lui nous échangeons autour de plusieurs questions en lien avec l'intelligence artificielle et (...)

Juridique 21/05/2021

Foncia gagne en appel contre l'UFC dans la première action de groupe en justice en France

La toute première action de groupe intentée en France par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a tourné en (...)

Juridique 21/05/2021

Lacourte Raquin Tatar accueillent deux nouveaux associés

Lacourte Raquin Tatar se renforce en droit public des affaires avec l’arrivée de deux nouveaux associés, Xavier de Lesquen (environnement et urbanisme) et Benoit (...)