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Juridique

Juridique 20/09/2023

Les offices publics attaquent le géant Action logement

La fédération des offices HLM (FOPH), représentant les bailleurs sociaux publics, a annoncé aujourd'hui lancer des procédures contre l'État et le géant Action logement (...)

Juridique 19/09/2023

Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)

Juridique 07/09/2023

L’AMF sanctionne de 90 000 € la société de gestion Horizon AM

Le 5 septembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 € assortie d’un (...)

Juridique 06/09/2023

L'enseigne de prêt-à-porter Naf Naf placée en redressement judiciaire

L’enseigne de prêt-à-porter féminin Naf Naf a été placée aujourd’hui en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), endettée notamment en (...)

Juridique 26/07/2023

Projet de Nexity à Montargis : la préfète Régine Engström jugée pour prise illégale d'intérêts

La préfète de la région Centre-Val-de-Loire Régine Engström sera jugée le 16 octobre à Paris pour prise illégale d’intérêts, a appris l’AFP aujourd’hui auprès du (...)

Juridique 10/07/2023

La déclaration d'utilité publique du projet d'hôpital Grand Paris-Nord annulée

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé aujourd'hui la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, considérant que « les inconvénients de l'opération (...)

Juridique 07/07/2023

L'AMF requiert 27,5 M€ d'amende contre Rallye, la maison mère de Casino

L’AMF a requis aujourd’hui 27,5 M€ d’amende contre Rallye, la maison mère de Casino, et son dirigeant pour « manipulation de marchés » en raison de « diffusion (...)

Juridique 03/07/2023

Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière lance un site internet

Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (Caceei), qui regroupe 17 organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer (...)

Juridique 28/06/2023

Vastes perquisitions au sein du groupe immobilier allemand Adler

Des perquisitions ont eu lieu aujourd’hui dans plusieurs locaux européens détenus par le groupe immobilier allemand Adler, dans la tourmente après des accusations de (...)

Juridique 21/06/2023

Prêt-à-porter : inflation et vive concurrence font une nouvelle victime, Don't Call Me Jennyfer

Don't Call Me Jennyfer a demandé à son tour son placement en redressement judiciaire, une nouvelle preuve que les enseignes de prêt-à-porter, notamment de (...)

Juridique 06/06/2023

Amende maximale requise en appel contre une filiale de BNP Paribas

Le parquet général a requis mardi devant la Cour d’appel de Paris l’amende maximale de 187 500 € contre la BNP Paribas Personal Finance pour (...)

Juridique 02/06/2023

Jean-Charles Naouri, l'emblématique patron de Casino à l'étoile pâlissante

Placé en garde à vue puis libéré hier soir, le PDG de Casino Jean-Charles Naouri a longtemps joui d’une incomparable aura dans les milieux (...)

Juridique 31/05/2023

Au procès en appel de Helvet Immo, les parties civiles demandent une nouvelle condamnation

« Cela fait 15 ans maintenant qu'ils sont pris au piège du prêt Helvet immo. » Au procès en appel de la BNP Paribas (...)

Juridique 24/05/2023

Clause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvre

Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais (...)

Juridique 24/05/2023

Cafpi victime d'un vol de données de clients

Le courtier en crédit immobilier et rachat de crédits Cafpi a été victime d'une cyberattaque et d'un vol de données personnelles de clients, selon (...)

Juridique 23/05/2023

Affaire Helvet Immo : « aucune intention de tromper », assure le DG délégué de BNP Paribas

« Aucune intention de tromper qui que ce soit » : Thierry Laborde, directeur général délégué de BNP Paribas et ancien patron de sa (...)

Juridique 19/05/2023

Encadrement des loyers à Paris : la mairie rappelle les agences immobilières à l'ordre

Plus de la moitié des 710 dépassements de loyer signalés depuis le début de l'année à Paris concernent des biens gérés par des agences (...)

Juridique 17/05/2023

Prêt-à-porter : Kookaï va fermer 20 magasins d'ici fin mai

La chaine de prêt-à-porter Kookaï, en procédure de sauvegarde, a annoncé mercredi la fermeture de 20 magasins d'ici à la fin du mois, promettant (...)

Juridique 15/05/2023

Une filiale de BNP Paribas jugée en appel à partir d'aujourd'hui

Plus de trois ans après avoir été lourdement condamnée, une filiale de BNP Paribas est jugée en appel à partir d’aujourd’hui à Paris, soupçonnée (...)

Juridique 11/05/2023

La société Spodis, groupe JD Sports, retenue pour le rachat de Gap France

La société Spodis, appartenant au groupe coté à Londres JD Sports, a été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble pour reprendre au (...)