Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 25/04/2018

L’équipe Data Soluce se structure à la Silicon Valley

Dès notre arrivée à San Francisco, les premières interactions avec les professionnels passent nécessairement par un pitch « straight to the point » : (...)

Juridique 19/04/2018

Amiens : trois promoteurs immobiliers mis en examen

Trois responsables de Finaxiome, société spécialisée dans la vente de biens immobiliers défiscalisés désormais disparue, ont été mis en examen début avril des chefs (...)

Juridique 19/04/2018

L'avenir de l'hôtel Negresco de Nice se décidera à Marseille

L'avenir du Negresco, l'un des palaces les plus connus au monde et objet de toutes les convoitises depuis que sa propriétaire de 95 ans (...)

Juridique 19/04/2018

De Pardieu Brocas Maffei promeut Katia Belhiteche en qualité d’associée

De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, poursuit sa stratégie de développement et annonce la promotion de Katia Belhiteche en (...)

Juridique 13/04/2018

[VIDEO] Adeline Verbraeken, lauréate du prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2018

Adeline Verbraeken, 24 ans, étudiante en Master 2 Droit immobilier et de la construction sous la direction du professeur Hugues Perinet-Marquet de l'Université Paris II Panthéon (...)

Juridique 13/04/2018

La RSE est devenue un objet de droit souple

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a d’abord été un concept. Elle est devenue un objet de droit souple. Originellement, la norme ISO 26000, adoptée (...)

Juridique 13/04/2018

La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

L'assemblée générale des copropriétaires n'a pas le pouvoir de mettre à la charge de tous, pour quelque raison que ce soit, des travaux portant (...)

Juridique 13/04/2018

Fidal renforce son département immobilier avec l’arrivée de Sophie Latieule

Fidal accueille une nouvelle associée, Sophie Latieule, qui intègre le département immobilier au sein de la direction régionale de Paris. Le cabinet poursuit ainsi sa dynamique (...)

Juridique 13/04/2018

Dégât des eaux, la responsabilité est automatique

Que l'on ait commis une faute ou non, chacun est responsable des dégâts des eaux qui ont atteint son voisin. Chacun est "gardien" de (...)

Juridique 12/04/2018

"L’instauration de l’IFI a été particulièrement mal vécue par les acteurs de l’industrie immobilière"

Business Immo: Comment ont été perçues les mesures fiscales du gouvernement dans l’industrie immobilière ? Franck Llinas: De manière générale, le taux de satisfaction est (...)

Juridique 12/04/2018

La Ville de Paris assigne Airbnb et Wimdu en référé

La Ville de Paris a assigne en référé Airbnb et Wimdu pour non-respect de la législation. « En cinq ans, le parc locatif traditionnel de Paris (...)

Juridique 11/04/2018

"Opter pour une carrière de juriste immobilier, c’est faire le choix d’un métier difficile mais passionnant"

Business Immo: Quel est le périmètre d'intervention du juriste immobilier au sein du groupe Gecina ? Méka Brunel: La direction juridique chez Gecina englobe plusieurs fonctions : (...)

Juridique 09/04/2018

Notaires: l'ouverture de la profession prévue par la loi Macron se poursuit

L'Autorité de la concurrence lance lundi une nouvelle consultation publique, première étape vers une poursuite de l'ouverture à la concurrence de la profession très (...)

Juridique 06/04/2018

Le propriétaire doit assurer le calme au locataire

Le propriétaire d'un logement dont les occupants troublent le voisinage ou sont victimes des troubles, doit agir. Il ne peut pas se contenter de (...)

Juridique 06/04/2018

En indivision, il faut payer avec son argent personnel

En indivision, si l'assurance prend en charge le crédit immobilier de l'un des propriétaires, ce dernier n'est pas censé avoir payé sa part. La (...)

Juridique 30/03/2018

On est censé connaître l'état de sa maison

Le propriétaire d'un bâtiment est censé connaître son état, notamment après l'intervention d'une entreprise de travaux. Dès lors, selon la Cour de cassation, il (...)

Juridique 30/03/2018

Lutte contre les marchands de sommeil : la Ville de Paris se porte partie civile

La Ville de Paris se porte partie civile dans le cadre d’un procès contre les marchands de sommeil. Elle sera ainsi présente aux côtés (...)

Juridique 30/03/2018

En lotissement, tout bâtiment peut être démoli

Quelle que soit la qualité du voisin dans un lotissement, il est tenu de respecter le cahier des charges et peut être condamné à (...)

Juridique 30/03/2018

On peut être exproprié pour 1 € symbolique

L'expropriation d'un bien immobilier peut, dans certaines circonstances, se solder par 1 € symbolique d'indemnité. C'est le cas, admis par la Cour de cassation, (...)

Juridique 29/03/2018

[VIDEO] La reconversion de bureaux en logements objectivée à 500 000 m² d’ici 2020

L’objectif est fixé. L’État aspire à ce que 500 000 m2 de bureaux soient reconvertis en logements d’ici 2020. C’est en tous cas, ce (...)