Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 07/04/2020

Faiblesse mineure ou force majeure

Il m’a semblé plus utile d’interroger le ministre de la Justice sur le sort des loyers en période de confinement, plutôt que Monsieur le (...)

Juridique 06/04/2020

Quai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSN

Quai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et (...)

Juridique 06/04/2020

Covid-19 et immobilier : très contagieux ?

Nasim Taleb l’a magistralement démontré dans « The Black Swan » (2007) : l’esprit humain est structurellement incapable d’anticiper les événements exceptionnels, inédits et d’ampleur majeure. Il (...)

Juridique 04/04/2020

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Juridique 03/04/2020

« Covid-19 : nous sommes à l’écoute des acteurs immobiliers pour adapter les ordonnances »

Face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, Business Immo bouscule les programmes de sa web TV, BiTV. À cette occasion, nous avons interviewé Mickaël Nogal, député de (...)

Juridique 03/04/2020

« Covid-19 : il faut fluidifier, simplifier et alléger l’instruction des permis de construire »

Face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, Business Immo bouscule les programmes de sa web TV, BiTV. Alors que le gouvernement pourrait amender l’ordonnance (...)

Juridique 03/04/2020

Le gouvernement envisagerait de revoir l’ordonnance sur les autorisations d’urbanisme

Le gouvernement pourrait amender l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 permettant de décaler l’instruction des autorisations d’urbanisme, rapporte Les Échos. Le ministère du Logement (...)

Juridique 03/04/2020

« Ce blocage administratif gèlera toutes les transactions immobilières dans l’ancien et dans le neuf pendant plusieurs mois »

Business Immo : Que prévoit l’ordonnance relative au secteur immobilier, et plus particulièrement pour les transactions ? Julien Haussy : Parmi les 25 ordonnances (économie, santé, travail, urbanisme…) présentées (...)

Juridique 31/03/2020

Report du 116e congrès des notaires de France

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de (...)

Juridique 31/03/2020

L’ordonnance sur la « suspension » des loyers : beaucoup de bruit pour rien ?

Parmi les nombreuses mesures que le gouvernement vient de prendre par 26 ordonnances en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier, figure (...)

Juridique 30/03/2020

Autorisations d’urbanisme : « incompréhension et sidération » pour LCA-FFB

Plusieurs ordonnances prises en application de la loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus, adoptée le 22 mars dernier, viennent (...)

Juridique 30/03/2020

Covid-19 : et maintenant, quelle prime de risque pour l’immobilier ?

Face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, Business Immo bouscule les programmes de sa web tv, BiTV. Après Philippe Journo, président fondateur (...)

Juridique 27/03/2020

Solidarité(s)

Le Premier ministre vient de prolonger de 15 jours le confinement des Français. Derrière la nécessaire et indispensable union sacrée sanitaire pour lutter contre (...)

Juridique 27/03/2020

26 ordonnances Covid-19 publiées : les mesures qui concernent les entreprises

Ce ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. (...)

Juridique 26/03/2020

Suspension ou cessation de paiement des loyers, quels risques et solutions ?

Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a (...)

Juridique 26/03/2020

Report de la remise du prix Meji

« Compte tenu de l'actualité liée au coronavirus, CMS Francis Lefebvre Avocats, Juridim et Michelez Notaires, ont pris la décision de différer la tenue (...)

Juridique 24/03/2020

Coronavirus : le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières

Le gouvernement a assuré mardi qu’il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers (...)

Juridique 23/03/2020

Coronavirus : Puteaux rejoint les 80 villes qui ont instauré le couvre-feu

Au fur et à mesure que la pandémie du Covid-19 progresse, le nombre de communes instaurant le couvre-feu augmente. Ce soir, la rédaction de (...)

Juridique 22/03/2020

Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)

Juridique 20/03/2020

[EXCLUSIF] Les représentants des bailleurs s’engagent à suspendre les loyers pour les TPE et PME

« En tant qu’associations et fédérations représentatives des bailleurs, nous approuvons sans réserve les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement afin de lutter (...)