En donnant à leurs enfants une partie de leur patrimoine, les parents titulaires d'un emprunt peuvent être considérés comme objectivement ou raisonnablement de mauvaise (...)
Il peut exister, selon la Cour de cassation, des circonstances dans lesquelles le passage du voisin sur un terrain qui n'est pas le sien (...)
Le propriétaire d'un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage, même s'ils sont uniquement dus au propriétaire précédent. Qu'il ait eu ou non (...)
La révision des tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires instaurée par la loi Macron a été validée mercredi par le Conseil d'Etat, qui (...)
La 5e édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" entre en application. 15 associations professionnelles ont travaillé ensemble pour la mettre à (...)
En autorisant un éventuel acquéreur à faire des travaux dans l'immeuble qu'il doit acheter, le vendeur s'oblige à l'indemniser au cas où la vente (...)
Suite à l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le bal des passations de pouvoirs a eu lieu dans les différents ministères. Et celui du Logement (...)
Pascal Gauthier et Bruno Guedj Avec la Plaine du Var, Nice Côte d’Azur tient son plus gros et son plus beau projet depuis des décennies. (...)
Certains locataires, dont la mauvaise foi n’est pas suffisamment sanctionnée, ont pris l’habitude de n’émettre aucune plainte à l’encontre de leur bailleur au cours (...)
La proportion de fonds souverains investissant dans l'immobilier continue de croître de façon constante à l’échelle mondiale, selon l’étude Preqin Sovereign Wealth Fund Review (...)
Nexity a signé avec ses deux principaux assureurs, Allianz et SMA, une convention de preuve permettant la signature électronique des polices d’assurance dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et (...)
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé vendredi la légalité des expropriations des maisons exposées au risque de submersion marine à La Faute-sur-Mer (...)
Les urnes ont parlé et les deux finalistes de l'élection présidentielle 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ni l'une ni l'autre n'échappent (...)
Un litige sur un bien immobilier situé dans un autre pays de l'Union européenne ne peut être tranché que par le juge de ce (...)
Ce n'est pas parce qu'un travail a été mal fait ou un ouvrage mal bâti, que l'on peut mettre en jeu la responsabilité décennale (...)
Il est possible d'obtenir la démolition d'une construction édifiée irrégulièrement sur le terrain voisin mais il faut faire valoir une gêne particulière. Car le (...)
Le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar annonce l'arrivée de trois nouveaux associés, un counsel et trois collaborateurs venant d’Allen & Overy et de Gide. Le cabinet coopte également (...)
Antoine Beaux, 24 ans, étudiant en Master 2 Droit Immobilier et de la construction, sous la direction du professeur Hugues Périnet-Marquet de l'Université Paris II - (...)
Le cabinet d’avocats d’affaires Franklin annonce la nomination de Jérémy Goldblum, 36 ans, au rang d’Of Counsel au sein du pôle immobilier dirigé par Henry Ranchon et François Verdot, avocats (...)
Business Immo : Quel est le périmètre d'intervention du juriste immobilier au sein du groupe Amundi ? Jean-Marc Coly & Édouard de Soultrait : Chez Amundi Immobilier le service (...)
Samuel Guillaume, Blatter, Seynaeve & associés
Olivier Colcombet, Groupe OptimHome
Emmanuel Cazier, Haussmann Executive Search
