Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 27/07/2020

Caducée Vesta : l’Unis demande l’instauration d’une Haute Autorité

L’Unis explique, dans un communiqué de presse, avoir pris acte de l’ordonnance qui enjoint la Fnaim de cesser toute utilisation de l’emblème représentant la (...)

Juridique 24/07/2020

Rabot Dutilleul victime d'une cyberattaque avec demande de rançon

Le groupe de BTP nordiste Rabot Dutilleul est victime depuis mercredi d’une cyberattaque avec demande de rançon, a annoncé l’entreprise. « Une attaque virale de (...)

Juridique 23/07/2020

L’arrêté relatif à la création du label ISR en immobilier publié au Journal officiel

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a publié l’arrêté portant sur la création du label investissement socialement responsable (...)

Juridique 19/07/2020

Covid-19 : l'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier

Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé par cinq hôtels, a condamné l'assureur Albingia à leur verser 450 000 € de provisions pour (...)

Juridique 16/07/2020

Face au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la Fnaim

La déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans (...)

Juridique 15/07/2020

Centre aquatique olympique : le tribunal administratif rejette la requête de la société d’architectes MVRDV-BV à l’encontre de la MGP

Le tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter la requête émise par la société d’architectes MVRDV-BV, membre du groupement Vinci, d’annulation de la procédure (...)

Juridique 10/07/2020

Caducée Vesta : la Fnaim fait appel de la décision du Tribunal judiciaire de Paris

La Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre de (...)

Juridique 09/07/2020

[EXCLUSIF] Hervé Legros dégaine 12 mesures pour relancer le logement neuf

Élections municipales à rallonge, lourdeurs administratives, chute vertigineuse des mises en vente des logements neufs, crise sanitaire et économique… le secteur de la promotion (...)

Juridique 06/07/2020

CMS Francis Lefebvre Avocats désigne son nouveau directoire

Au terme du processus de consultation des associés, le conseil de surveillance de CMS Francis Lefebvre Avocats a désigné un nouveau directoire constitué de (...)

Juridique 06/07/2020

« Les acteurs de l’immobilier ne nous ont pas attendus pour s’intéresser à la réhabilitation du parc existant »

Business Immo : Pourquoi avoir accepté une mission sur le renouveau urbain et la rénovation des bâtiments de la part du gouvernement dans le cadre (...)

Juridique 02/07/2020

Les Notaires du Grand Paris créent « la Fondation des Notaires du Grand Paris »

Les cinq chambres des Notaires du Grand Paris ont signé avec le président de la Fondation de France, Pierre Sellal, président du conseil d’administration, (...)

Juridique 02/07/2020

« Logement neuf : le plan de relance doit aussi s’appuyer sur la rénovation énergétique »

Business Immo : Le marché du logement neuf s’est effondré au 1er trimestre 2020. Plus inquiétant encore, ce triste portrait n’intègre que 15 jours de (...)

Juridique 29/06/2020

Emmanuel Macron favorable à un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes

Au lendemain de la vague verte aux élections municipales, le président de la République, Emmanuel Macron, recevait, au Palais de l’Élysée, les 150 membres (...)

Juridique 26/06/2020

Je t’aime moi non plus

« Pas d’économie sans confiance. » Dans l’ancien monde comme dans celui d’après, l'univers politique use de cette maxime pour inciter les investisseurs privés à soutenir massivement (...)

Juridique 26/06/2020

Le Code et le Covid du commerce

Depuis 2015, le sort s’acharne sur le commerce physique : attentats, manifestations, grèves… ont contribué à la modification du comportement des consommateurs. Cela a entraîné (...)

Juridique 25/06/2020

Esplanade des pêcheurs à Monaco : les actes illégaux du ministre d’État coûtent 136 M€ à la Principauté

Par une décision rendue ce jour après expertise, le Tribunal suprême de Monaco a condamné l’État à verser à un promoteur monégasque, Caroli Immo, (...)

Juridique 23/06/2020

Le 16 Law coopte deux nouveaux associés

Dédié au contentieux et à l’arbitrage, le cabinet Le 16 Law accélère son développement en annonçant la cooptation de deux nouveaux associés, Anne-Claire Hans (...)

Juridique 23/06/2020

[MUNICIPALES 2020] « La problématique du logement ne peut pas être réglée autrement qu'à l'échelle du Grand Paris »

Pour ce nouvel épisode « Interview » sur BiTV, la web-TV de Business Immo, nous recevons Nelly Garnier, tête de liste « Rachida Dati pour Paris » dans le 11e arrondissement (...)

Juridique 12/06/2020

Si le logement devient HLM, le locataire peut perdre des droits

Les droits du locataire changent, peut-être à son désavantage, si le logement devient la propriété d'un organisme d'HLM. La Cour de cassation l'a confirmé ; (...)

Juridique 12/06/2020

Affecté par la crise sanitaire, Airbnb de plus en plus contraint par la justice

Poursuivie pour concurrence déloyale par les hôteliers français et récemment jugée co-responsable des activités illégales de ses utilisateurs, Airbnb, qui subit aussi le contrecoup (...)