Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 19/01/2022

[EXCLUSIF] Le cabinet SBKG & Associés promeut une nouvelle associée et affiche ses ambitions

SBKG & associés promeut Bérengère Delsol en qualité d’associée. Les dernières arrivées du cabinet lui permettent de consolider ses compétences en investissements immobiliers et en (...)

Juridique 03/01/2022

[EXCLUSIF] Galm Avocats, une nouvelle boutique dédiée au secteur immobilier

Olivia Michaud, Pamela Le Jeune, Arnaud Guérin et Pierre Appremont annoncent la création du cabinet Galm Avocats, principalement dédié au secteur immobilier. Ce nouvel acteur (...)

Juridique 23/12/2021

Opérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilière

La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)

Juridique 16/12/2021

Projet d'hôtel de luxe à Chantilly : le parquet financier perquisitionne l'Institut de France

Le Parquet national financier (PNF) a mené mercredi une perquisition dans les locaux de l'Institut de France, propriétaire du domaine de Chantilly, visé par (...)

Juridique 15/12/2021

Un vent d’optimisme souffle sur l’industrie immobilière (EY/Palladio/Business Immo)

À l’heure où l’industrie retrouve grâce aux yeux des décideurs politiques, celle de l’immobilier et de la ville peut se prévaloir d’être la première (...)

Juridique 10/12/2021

Grand pouvoir, grandes responsabilités

Sobriété, diversité, fraternité : c’est la nouvelle devise sur le fronton de l’industrie immobilière. La prochaine édition du Simi sera l’occasion d’éprouver cette devise portée (...)

Juridique 10/12/2021

Le sursaut digital a-t-il réveillé l’immobilier ?

Frappés de plein fouet par la pandémie, les acteurs de l’immobilier ont dû transformer le fonctionnement de toute une industrie profondément ancrée dans le (...)

Juridique 10/12/2021

Europe : la nouvelle ère verte

Nombreux sont ceux qui devraient profiter de la performance attrayante de l’ensemble du secteur, stimulée par la faiblesse durable des taux d’intérêt et les (...)

Juridique 10/12/2021

L’immobilier, un marché toujours en quête de nouveaux talents

Un secteur en plein boom Une analyse réalisée en début d’année par LinkedIn1 annonce que l’immobilier fait partie, avec la santé et la distribution, du (...)

Juridique 06/12/2021

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)

Juridique 03/12/2021

Tour Montparnasse : le tribunal administratif valide le permis de construire

« Le permis de construire a été légalement délivré par la Ville de Paris. » C’est par ces mots que le tribunal administratif de Paris (...)

Juridique 03/12/2021

Connaissez-vous les Cinaspic, ces actifs qui aiguisent l’appétit des investisseurs ?

Les Cinaspic sont avant tout une destination. Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris définit ces actifs comme une sous-catégorie de l’habitation et liste les (...)

Juridique 02/12/2021

Simi Live by BiTV

Programme du Simi Live by BiTV 8 décembre 2021 9 décembre 2021 10 décembre 2021 10:30 - Cédric Nicard, directeur Développement Durable - CBRE - émission partenaire 11:00 - (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 23/11/2021

Les talents se retrouveront au Forum des métiers de l’immobilier et de la ville le 16 février 2022

La 10e édition du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville ouvrira ses portes le 16 février 2022 au palais des Congrès, porte Maillot (Paris (...)

Juridique 22/11/2021

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : exonération des voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnement

La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)

Juridique 22/11/2021

Prise en charge par la France des loyers et charges des locaux fermés entre février et mai 2021 : publication du décret !

La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)

Juridique 16/11/2021

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)

Juridique 12/11/2021

Paris et son PLU Bioclim’tactique

Emmanuel Grégoire a présenté opportunément en cette semaine de COP26 les grandes lignes du nouveau plan local d’urbanisme (PLU) de Paris. Un PLU qui (...)

Juridique 12/11/2021

Pas d'indemnité d'occupation pour un local inutilisable, selon la Cour de cassation

Pour réclamer une indemnité d'occupation à un locataire qui ne paie pas son loyer, il faut lui avoir fourni un local utilisable. S'il n'a (...)