La fédération des offices HLM (FOPH), représentant les bailleurs sociaux publics, a annoncé aujourd'hui lancer des procédures contre l'État et le géant Action logement (...)
Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)
Le 5 septembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 € assortie d’un (...)
L’enseigne de prêt-à-porter féminin Naf Naf a été placée aujourd’hui en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), endettée notamment en (...)
La préfète de la région Centre-Val-de-Loire Régine Engström sera jugée le 16 octobre à Paris pour prise illégale d’intérêts, a appris l’AFP aujourd’hui auprès du (...)
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé aujourd'hui la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, considérant que « les inconvénients de l'opération (...)
L’AMF a requis aujourd’hui 27,5 M€ d’amende contre Rallye, la maison mère de Casino, et son dirigeant pour « manipulation de marchés » en raison de « diffusion (...)
Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (Caceei), qui regroupe 17 organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer (...)
Des perquisitions ont eu lieu aujourd’hui dans plusieurs locaux européens détenus par le groupe immobilier allemand Adler, dans la tourmente après des accusations de (...)
Don't Call Me Jennyfer a demandé à son tour son placement en redressement judiciaire, une nouvelle preuve que les enseignes de prêt-à-porter, notamment de (...)
Le parquet général a requis mardi devant la Cour d’appel de Paris l’amende maximale de 187 500 € contre la BNP Paribas Personal Finance pour (...)
Placé en garde à vue puis libéré hier soir, le PDG de Casino Jean-Charles Naouri a longtemps joui d’une incomparable aura dans les milieux (...)
« Cela fait 15 ans maintenant qu'ils sont pris au piège du prêt Helvet immo. » Au procès en appel de la BNP Paribas (...)
Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais (...)
Le courtier en crédit immobilier et rachat de crédits Cafpi a été victime d'une cyberattaque et d'un vol de données personnelles de clients, selon (...)
« Aucune intention de tromper qui que ce soit » : Thierry Laborde, directeur général délégué de BNP Paribas et ancien patron de sa (...)
Plus de la moitié des 710 dépassements de loyer signalés depuis le début de l'année à Paris concernent des biens gérés par des agences (...)
La chaine de prêt-à-porter Kookaï, en procédure de sauvegarde, a annoncé mercredi la fermeture de 20 magasins d'ici à la fin du mois, promettant (...)
Plus de trois ans après avoir été lourdement condamnée, une filiale de BNP Paribas est jugée en appel à partir d’aujourd’hui à Paris, soupçonnée (...)
La société Spodis, appartenant au groupe coté à Londres JD Sports, a été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble pour reprendre au (...)
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
Éric Davy, Institut FIDJI
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