Il m’a semblé plus utile d’interroger le ministre de la Justice sur le sort des loyers en période de confinement, plutôt que Monsieur le (...)
Quai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et (...)
Nasim Taleb l’a magistralement démontré dans « The Black Swan » (2007) : l’esprit humain est structurellement incapable d’anticiper les événements exceptionnels, inédits et d’ampleur majeure. Il (...)
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)
Face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus, Business Immo bouscule les programmes de sa web TV, BiTV. À cette occasion, nous avons interviewé Mickaël Nogal, député de (...)
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Le gouvernement pourrait amender l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 permettant de décaler l’instruction des autorisations d’urbanisme, rapporte Les Échos. Le ministère du Logement (...)
Business Immo : Que prévoit l’ordonnance relative au secteur immobilier, et plus particulièrement pour les transactions ? Julien Haussy : Parmi les 25 ordonnances (économie, santé, travail, urbanisme…) présentées (...)
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de (...)
Parmi les nombreuses mesures que le gouvernement vient de prendre par 26 ordonnances en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier, figure (...)
Plusieurs ordonnances prises en application de la loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus, adoptée le 22 mars dernier, viennent (...)
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Le Premier ministre vient de prolonger de 15 jours le confinement des Français. Derrière la nécessaire et indispensable union sacrée sanitaire pour lutter contre (...)
Ce ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. (...)
Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a (...)
« Compte tenu de l'actualité liée au coronavirus, CMS Francis Lefebvre Avocats, Juridim et Michelez Notaires, ont pris la décision de différer la tenue (...)
Le gouvernement a assuré mardi qu’il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers (...)
Au fur et à mesure que la pandémie du Covid-19 progresse, le nombre de communes instaurant le couvre-feu augmente. Ce soir, la rédaction de (...)
Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)
« En tant qu’associations et fédérations représentatives des bailleurs, nous approuvons sans réserve les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement afin de lutter (...)
Gilles Hittinger-Roux, HB & Associés
David Aubin, ETERNAM
Jean-Marc Peyron, DS Avocats
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