Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 09/04/2021

Projet de loi Climat et résilience : France urbaine appelle à traiter le commerce physique et le e-commerce sur un pied d’égalité

Le développement du e-commerce fait actuellement l’objet de vives discussions à l’occasion de l’examen au Parlement du projet de loi Climat et résilience. France urbaine (...)

Juridique 08/04/2021

Emmanuel Macron interpellé sur l'obligation de rénovation énergétique

Industriels, collectivités, bureaux d’études… Une soixantaine d’acteurs ont adressé jeudi une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, plaidant pour que la rénovation énergétique soit (...)

Juridique 08/04/2021

La Solideo réagit à la suspension en référé des travaux du Village des médias

Le 6 avril dernier, la cour administrative d’appel de Paris a suspendu en référé les travaux du Village des médias en gelant partiellement l’exécution de (...)

Juridique 07/04/2021

Projet de ZAD près de Grenoble : sept mises en examen annulées

La justice a annulé mercredi les mises en examen et les placements sous contrôle judiciaire à l'automne dernier de sept personnes qui projetaient d'établir (...)

Juridique 06/04/2021

JO-2024 : la justice suspend en référé les travaux du Village des médias en Seine-Saint-Denis

La justice administrative a suspendu mardi en référé les travaux du Village des médias des Jeux olympiques de Paris-2024, prévu pour accueillir jusqu'à 2 (...)

Juridique 02/04/2021

Bas carbone, haut barnum

La crise sanitaire aura eu au moins une vertu : la fin du déni sur la lourde empreinte carbone de l’urbanisation de nos sociétés (...)

Juridique 02/04/2021

« La RE2020 va impulser la massification du bas carbone »

Business Immo : Que retenez-vous du palmarès 2020 des maîtres d’ouvrage bas carbone français ?  Stanislas Pottier : Malgré le contexte sanitaire et économique, ce palmarès BBCA 2020 montre que (...)

Juridique 02/04/2021

Vie pratique : pas de droit au maintien dans un logement de fonction

Un ancien salarié qui se maintient dans son logement de fonction malgré la fin de son contrat de travail ne peut pas penser qu’après (...)

Juridique 31/03/2021

Toulouse : la justice annule le PLUi-H sans effet immédiat

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict sur l’avenir du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole : la juridiction a décidé (...)

Juridique 31/03/2021

[EXCLUSIF] Cinq organisations immobilières proposent un nouvel outil pour les projets urbains sur les terrains déjà artificialisés

À l’heure où s’ouvrent les débats du projet de loi Climat et résilience, les professionnels de l’industrie immobilière proposent un nouvel outil pour développer (...)

Juridique 27/03/2021

Les principales mesures du projet de loi climat

Le projet de loi « climat et résilience », examiné à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, traduit une partie des 146 propositions de la (...)

Juridique 26/03/2021

La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire

La détermination de la surface d’un immeuble d’habitation se fait selon la loi Carrez, y compris s’il s’agit d’un immeuble acheté « en l’état futur (...)

Juridique 25/03/2021

Loi climat : plus de 7 000 amendements au menu de l'Assemblée

Plus de 7 000 amendements ont été déposés par les députés pour l'examen du projet de loi climat, dans l'hémicycle à partir de lundi, (...)

Juridique 23/03/2021

La Défense : nouveau rebondissement pour le projet des tours Hermitage Plaza

Le projet de tours Hermitage Plaza – arlésienne âgée d’une quinzaine d’années – verra-t-il enfin le jour dans la skyline du quartier d’affaires de La Défense ? Le conseil (...)

Juridique 22/03/2021

Le litige entre Jean Nouvel et la Philharmonie de Paris entre les mains d'un juge d'instruction

L'architecte français Jean Nouvel a obtenu l'ouverture d'une information judiciaire dans le litige financier qui l'oppose à la Philharmonie de Paris sur le chantier (...)

Juridique 22/03/2021

[EXCLUSIF] Adema Avocats et David Desforges initient un partenariat dédié au droit de l’environnement

Face aux demandes de plus en plus accrues de leurs clients respectifs en matière de problématiques liées au climat, Adema Avocats — cabinet dédié (...)

Juridique 19/03/2021

Peut-on encore être un maire bâtisseur ?

C’est l’histoire d’un maire de grande couronne ayant reçu le Grand Prix du maire bâtisseur il y a deux ans. « Le jour où je (...)

Juridique 17/03/2021

Candidature aux Trophées de la transformation digitale : dernière ligne droite !

Pour la deuxième année, Business Immo, la Smart Alliance Building et le groupe ESPI se sont associés pour organiser une nouvelle édition des Trophées (...)

Juridique 12/03/2021

Retour vers le futur ?

Un an déjà… Et la situation sanitaire semble toujours hors de contrôle en dépit des fantastiques moyens humains et financiers mis en œuvre pour (...)

Juridique 11/03/2021

Le Simi lance Simi City

En parallèle de la rencontre annuelle des acteurs de l'immobilier hexagonal, le Simi annonce le lancement de Simi City. Un nouvel événement incubé au (...)