Enjea Avocats renforce son expertise en immobilier avec la nomination de Matthias Decanter en qualité d’associé. Fort de son expérience en droit des sociétés, (...)
La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement (...)
Le professeur Hugues Perinet-Marquet a été renouvelé comme président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), fonction à laquelle (...)
L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)
Business Immo : quel regard portez-vous sur la place des juristes immobiliers au sein de SNCF Immobilier ? Katayoune Panahi : Le régime juridique de nos biens est (...)
A quel point le droit des faillites déroge-t-il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial ? Un récent arrêt de (...)
La fermeture des locaux commerciaux imposée par la pandémie du Covid-19 a plongé les propriétaires de nombreux pays dans la difficulté de recouvrer leurs (...)
Le groupe Business Immo ouvre une nouvelle page de son histoire. Créé en 2003 par Jean-François Grazi et Nicolas Lerègle, le premier média français (...)
Le feuilleton judiciaire entre Primonial et Altarea débute. Dans son édition du jour, L’Agefi révèle que les principaux actionnaires de Primonial (Bridgepoint, Latour Capital (...)
Les actionnaires de Primonial — les fonds Bridgepoint et Latour Capital, Société générale assurances et les dirigeants actionnaires du groupe — ont attaqué en (...)
L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)
Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)
L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)
Une nouvelle date s’est invitée depuis quelques années dans notre agenda, celle du 8 mars. Et c’est heureux. Instant de sensibilisation, d’information et surtout d’action, (...)
Pour ce nouvel opus de BiTV en anglais, nous recevons Peter Pereira Gray, Independent Chair de la Property Investment Valuation Review à la Royal Institution of (...)
Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)
Le tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS FRP II, filiale de Foncière Patrimonia, à payer la somme de 8 M€ à titre de dommages et (...)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)
La guerre des talents : c’est le titre de la nouvelle superproduction immobilière qui devrait tenir le haut de l’affiche pendant quelques années. Alors (...)
Comme c’est le cas depuis déjà quelques années, une tendance inflationniste se ressent dans la rémunération des cadres du secteur, en augmentation d’en moyenne (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
© Business Immo 2024 CoStar Group.
