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Les points de vue

Commerce

Financements : l’époque des nouvelles rencontres

Rémi Antonini, RICS France

Une augmentation cyclique des taux de financements bancaires En décembre 2011, la marge entre le taux interbancaire à 3 mois (Euribor) et le taux de (...)

Bureau

L’ILAT enfin applicable !

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Ce décret fixe les règles de composition et de calcul de l’ILAT, et précise les activités qui entrent dans son champ d’application. L’indice sera calculé (...)

Logement

Diagnostics avant vente et responsabilités

Jean-Philippe Lorizon, Racine

On le sait, pour pallier à l’utilisation de produits potentiellement dangereux dans les matériaux de construction des immeubles anciens (plomb, amiante, etc.…), les pouvoirs (...)

Logistique

La logistique urbaine peut-elle révolutionner la distribution de marchandises ?

Christophe Ripert, Quartus Logistique

De nombreux engagements sont notamment portés par les collectivités locales dans le domaine des transports et des livraisons de marchandises, repris dans des documents (...)

Commerce

Résiliation, défaut de notification au créancier inscrit et abstention fautive de ce créancier

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Dans le cadre de cette procédure, une précédente décision avait posé le principe que « l’inopposabilité de la résiliation intervenue est acquise de plein (...)

Green

Sur l'agenda 2012 des entreprises : la santé au travail !

Françoise Pelletier, LPA-CGR

Voilà des indications qui doivent retenir notre attention collective : d’après le nouveau rapport de l’OCDE , les troubles mentaux représentent un problème croissant (...)

Commerce

Clause résolutoire et existence d’une clause d’indexation

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Le cessionnaire d’un fonds de commerce s’était vu réclamer, par commandement visant la clause résolutoire, un arriéré de loyer dont le montant a été (...)

Green

Ecolabel européen : Europe je t’aime un peu, beaucoup, passionnément...

L’inclusion du bâtiment dans les critères d’évaluation de l’écolabel européen sera chose faite en 2012, martèle le Joint Research Center (JRC). Ce laboratoire scientifique et (...)

Bureau

La fin de l’Illuxisme ?

Alain Béchade, Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise

L’illuxisme, béchaderie protégée (!), est à l’immobilier ce que le mortier est au bâtiment : composé de 3 éléments; 1/3 d’illusion,1/3 de laxisme et 1/3 (...)

Finance

L’information financière des sociétés foncières au service de la cause environnementale

Régis Chemouny, KPMG France

Un cadre réglementaire structurant La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi « NRE ») a élargi pour toute (...)

Finance

Durcissement des règles d'imputation des déficits : quel impact pour les professionnels de l'immobilier ?

Vincent Daniel-Mayeur, Freshfields Bruckhaus Deringer

Rappel de l’ancien régime et présentation de la réforme Depuis 2004, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés avaient la possibilité de procéder, sans (...)

Commerce

L’implantation commerciale et les nouvelles tendances du commerce

Chantal Millier-Legrand, Simon Associés

Le Mapic est le principal marché de l’implantation commerciale. Les centre commerciaux en sont toujours les acteurs clés. Dans le (...)

Carrières

Recrutement : quel bilan dans le commerce pour 2011 ?

Pascal Pignol-Deneuvy, AURES CONSEIL

En 2010, les six premiers mois avaient été difficiles pour le recrutement en immobilier. Mais une certaine reprise s’était fait jour à partir du (...)

Commerce

Rédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux (...)

Commerce

Une proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de délivrance du congé en matière de bail commercial

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 et soumise actuellement au Sénat, cette proposition de loi relative à la simplification (...)

Finance

L’antagonisme franco-britannique sur les REITs

Rémi Antonini, RICS France

France : des changements légèrement négatifs prévus pour les REITs. Le 12 Octobre, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté des amendements (...)

Green

Décret Travaux et bail vert : Le nouveau « mix contractuel »

Véronique Lagarde, Dentons Europe

Depuis la loi Grenelle 2, l’inquiétude règne sur le contenu du futur décret qui doit préciser les contours de la fameuse obligation de réaliser (...)

Commerce

Imputabilité des travaux résultant de la vétusté

Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés

Seule une clause expresse du bail peut mettre à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté. Après avoir donné à bail (...)

Green

La certification environnementale en Europe par les chiffres

Le groupe professionnel «Développement Durable» de la RICS Allemagne a récemment conduit une étude statistique d’envergure européenne portant sur les chiffres de la certification (...)

Finance

Immobilier coté en Allemagne - Un potentiel inexploité à débloquer ?

Hughes Fraser

Un des traits les plus remarquables de l’immobilier coté européen est ce que nous pourrions nommer le paradoxe allemand. Avec une valeur sous-jacente évaluée (...)