Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de (...)
Dans son rapport thématique intitulé "les aides à la pierre : l'expérience de la délégation d'Etat aux intercommunalités et aux départements", la Cour des (...)
Propulsé sous les feux des projecteurs avec les lois Grenelle et le dispositif Scellier, le label (...)
Qu’est ce que le reporting social et environnemental ? En application de la « loi NRE » de 2001, l’article L. 225-102-1 modifié du Code (...)
L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de (...)
En matière de fiscalité directe également, l’Administration dispose de quelques angles d’attaque spécifiques à l’immobilier. S’il s’agit pour certains de redressements que l’on pourrait (...)
Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par (...)
Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité (...)
L’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte (...)
Dans son instruction du 18 avril 2011 (BOI n° 35 du 19 avril 2011), l'administration apporte (...)
Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées (...)
Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont (...)
Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au (...)
Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des (...)
Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts (...)
Businessimmo.com s’est vu reconnaître la qualification de service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). De fait, (...)
Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités (...)
Feu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation (...)
Dans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le (...)
Le gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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