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Appel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des charges

Le 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc. Notons que cette puissance représente une surface de toiture comprise entre 1000 et 2500 m². Ouvert jusqu'au 20 janvier 2012, cet appel d'offre porte sur 120MW de projets. Selon le cahier des charges, les offres seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix de l'énergie avec des exigences industrielles et environnementales renforcées. L'installation sera en effet dans l'obligation de respecter les critères d'intégration simplifiée au bâti définis dans l'arrêté du 4 mars 2011, les fabricants des modules ou films photovoltaïque devront être certifiés ISO 14001 et ISO 9001 et l'offre devra contenir un engagement pour la récupération du matériel utilisé, pour les confier ensuite à un organisme spécialisé dans le recyclage des dispositifs photovoltaïques. Seules les installations nouvelles et celles bénéficiant des conditions tarifaires en vigueur pourront prétendre à l'appel d'offres. Le délai d'instruction des offres est maintenu à deux mois et les candidats choisis disposeront d'un délai de 18 mois pour mettre en service l'installation. Le contrat d'achat est lui établi pour une durée de 20 ans, à compter de la mise en service.

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