Le texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le (...)
Le Sénat examine le projet de loi Alur. Le débat est prévu pour durer jusqu'à samedi.
Le texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le (...)
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