Logistique

Le troisième régime d’enregistrement

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Le 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - directeur des risques accidentels du MEEDDM, Henri Kaltembacher de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage avec les participations de Marie-Pierre Maître, avocate associée au Cabinet Huglo Lepage et de Patricia Savin, avocate associée au cabinet Savin Martinet & associés, avec l’animation de Paulo Ferreira, vice président HSE Management de Prologis et animateur de la Commission Prévention des Risques d’Afilog.
De retour du colloque, Etienne Polaert, directeur projets Développement de Cibex, Francis Clemades, directeur environnement industriel, FM Logistic et Hugues Braconnier, responsable des investissements logistiques d’Axa Real Estate ont délivré leurs impressions à la sortie…

Quels éléments phares en avez-vous retenus ?
Etienne Polaert, Cibex : « Au-delà de la réticence naturelle devant toute nouvelle réglementation, force est de constater que le régime d'enregistrement peut faire gagner un temps précieux et met l'ensemble de la profession sur le même pied d'égalité (prescriptions-types et référence à Flumilog). Saluons aussi l'effort du législateur en matière d'harmonisation des nouvelles prescriptions selon les différentes rubriques ICPE spécifiques à la logistique. Par ailleurs, le Ministère est conscient des risques d'ores et déjà identifiés comme le basculement possible, en cours d'instruction, dans la procédure d'autorisation, générateur de délais d'instruction supplémentaires (étude d'impact, étude de dangers, enquête publique, ...) et, dans cette même hypothèse, la question de la validité du Permis de Construire préalablement obtenu (ne contenant donc pas d'étude d'impact). Alertée, la profession devra analyser en amont les risques de basculement en fonction de l'environnement du projet : pour paraphraser le Ministère, ce nouveau régime est plus adapté aux zones d'activités dédiées qu'aux parcs naturels ! »
Francis Clemades, FM Logistic: «Parmi les éléments qui nous ont semblé importants, on peut citer l’information sur les évolutions réglementaires à venir : refonte sans doute rapide de 1510 pour les installations "A", pas de modification immédiate de la nomenclature / mise en place GHS-CLP, les précisions apportées sur les demandes d'antériorité : 1511, 1435, la directive SEVESO 3 à venir. Nous avons également noté que l’accidentologie actuelle des entrepôts inquiète le ministre avec impact possible sur la réglementation. L’administration a apporté de nombreuses précisions sur les conditions de basculement du régime E vers A : l’aménagement substantiel des prescriptions, le milieu sensible, le saucissonnage du projet en multiples dossiers pour une même rubrique.
 Le Ministère nous a également fait savoir que les inspecteurs Dreal de toutes les régions ont été formés à la mise en œuvre. »
Hugues Braconnier, AXA Real Estate : « L’explication de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation pour les entrepôts existants (transfert automatique du régime d’autorisation à celui d’enregistrement, gestion des extensions, demande de nouvelle rubrique) a été mise en lumière : comment gérer les nouvelles demandes d’autorisation d’exploiter avec les 3 catégories possibles d’ICPE ? Et a fourni de l’information sur les nouvelles modifications concernant les différents régimes d’autorisation.»
Et, quel est pour vous, en tant que promoteur/prestataire Logistique/investisseur, l’apport du 3ème régime ?
Etienne Polaert, Cibex : « Ce nouveau régime (surnommé à tort "troisième régime" puisqu'il s'intercale entre les régimes de déclaration et d'autorisation) va nous permettre d'apporter des réponses à nos clients utilisateurs dont les délais sont souvent très courts, et plus généralement de faire l'économie d'une procédure d'autorisation fastidieuse et souvent perçue comme inadaptée aux risques réels générés par les entrepôts de dernière génération. Reste désormais à suivre de près la mise en application de ce nouveau régime et d'échanger sur les premiers retours d'expérience au sein de la Commission Prévention des Risques d'AFILOG !»
Francis Clemades, FM : « La durée d'instruction est raccourcie, nous avons désormais la possibilité de déposer des dossiers D et E en parallèle pour le même site et FLUMILOG est reconnu, via "E" avec la volonté d'en faire le référant de modèle de calcul pour les entrepôts dans l'avenir. »
Hugues Braconnier, AXA Real Estate : « Excellente question ! Une nouvelle source d‘incertitude dans un marché déjà peu lisible. Par exemple, comment sera évalué un actif normalement concerné par ce nouveau régime mais tout de même soumis à enquête publique ? En tant qu’investisseur long terme, nous ne cherchons pas à gagner 6 mois sur la procédure.»