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9 février 2012 | 16:34 CET

Augmentation des droits à construire : l'ESH regrette qu'elle ne soit pas réservée aux zones tendues

Par La rédaction Business Immo

La Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), présidée par Michel Ceyrac, a regretté que l’augmentation de 30 % de la constructibilité des zones couvertes par un PLU ou un POS, qui concernent la moitié des communes françaises, ne soit pas "réservée prioritairement aux zones tendues (Ile-de-France, PACA, le Genevois Français), dont la nécessaire densification ne saurait être atteint en l’état actuel du projet de loi". La Fédération estime, en effet, que l’impossibilité de cumuler cette augmentation aux majorations de constructibilité déjà accordées aux logements HLM et aux constructions satisfaisant aux exigences du label BBC, ainsi que la limitation à 3 ans de la durée d’application de cette nouvelle règle, sont de nature "à réduire significativement la portée et le nombre de mises en chantier attendues de cette mesure. Laquelle en l’état, loin de constituer une réponse à la hauteur de la pénurie de logements dénoncée par l’ensemble des acteurs, bénéficiera au premier chef aux constructions individuelles et aux commercialisateurs de vérandas".

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