Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. "Agir sur le logement, c’est agir sur le pouvoir d’achat, a-t-elle lancé. Voilà l’esprit du décret encadrant l’évolution des loyers, qui paraîtra dans les prochains jours. Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du gouvernement d’agir vite dans les limites permises par la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Ce décret permettra d’encadrer la hausse des loyers dans une quarantaine d’agglomérations, en métropole et dans les outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif sont constatées à partir de critères objectifs. Dans ces secteurs, lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement. "
18 juillet 2012 | 16:30 CET
L’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.