Juridique/LégislationLe Parlement adopte définitivement le projet de loi création, patrimoine et architectureLe Parlement a définitivement adopté mercredi le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine", qui traite de sujets aussi variés que la rémunération ...
LogementConstruction en milieu rural : proposition de loi adoptée au SénatCe mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par ...
Foncier[POINT DE VUE] Les architectes mobilisés sur le permis d'aménagerLa médiocrité de l’aménagement des périphéries des villages et des villes est un constat partagé par tous les français, par un grand nombre d’élus, et mis en évidence par les ...
Juridique/LégislationLe projet de loi Action Logement adopté par le SénatLe Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser ...
FinanceLes sénateurs craignent les effets de Bâle III sur le système du crédit immobilier françaisLe Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des ...
Logement[POINT DE VUE] Non à l’Internet zone de non-droit ou de passe-droitsFormidable outil de développement dans tous les domaines, Internet doit être salué comme un progrès. Ce n’est toutefois pas une raison pour traiter différemment les professionnels ...
HôtellerieNumérique : Anne Hidalgo appelle à renforcer la régulation de la location meublée touristique« J’ai pour priorité de permettre aux Parisiens de se loger dans des conditions acceptables, mais aussi de soutenir l’économie locale, en particulier le secteur hôtelier. Pour ...
FoncierRéforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
FoncierLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalitésRéunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (Les ...
CarrièresLégion d'honneur : Paul Chemetov, Bruno Arbouet et Frédéric Périn distinguésLa promotion civile de Pâques 2016 de la Légion d'honneur, publiée le 27 mars au Journal officiel, compte 535 personnes dont 433 chevaliers, 73 officiers, 22 commandeurs, cinq ...
ESGProjet de loi architecture et patrimoine : le SER reprend confianceDans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un nouvel article adopté en première lecture au Sénat et modifié ...
LogementAdoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationaleEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué l’adoption en première lecture du projet de loi Action Logement aujourd’hui à l’Assemblée nationale et ...
BureauParis vaut bien une taxe !L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de ...
FoncierLe Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMAMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet ...
CommerceEmmanuel Macron fait le point sur l’ouverture des commerces le dimanche et en soiréeEmmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée ...
ESGUne disposition du projet de loi relatif à la liberté de la création inquiète la profession éolienneDans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le nouvel article 33 bis A adopté en première lecture au Sénat ...
LogementLes sénateurs sauvent le dispositif PinelDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
