BureauLe futur de la Tour Triangle toujours en suspensLe scrutin sur le déclassement de l’assiette de la Tour Triangle, la signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction a tourné court au Conseil de Paris lundi. Alors ...
CommerceRéflexions sur le décret PinelLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 modifiant les dispositions du code de commerce relatives au bail commercial et qui a été abondamment commentée y compris par nous-même, renvoyait ...
Juridique/LégislationLoi Pinel : Le décret publié !Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 prévoyant notamment la liste des charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire dans le cadre d’un bail commercial vient d’être ...
CommerceLa loi Pinel : un bien qui risque de faire mal En période de crise, il existe deux marchés locatifs dans lesquels les rapports de force sont inversés :
Juridique/LégislationLe « Mémento Sociétés civiles 2015 » va paraître Les Editions Francis Lefebvre publient le 5 novembre le « Mémento Sociétés civiles 2015 », synthèse des règles et particularités de cette forme de société.
CommerceCongé sur congé ne vautPar un arrêt du 9 juillet 2014, destiné à être publié, la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler le caractère, en principe, irrévocable du congé avec offre de ...
Juridique/LégislationRénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « rénovation » plutôt que de « ...
CarrièresLa Société Générale crée une direction des activités immobilières en FranceCette entité, dont la direction est confiée à Gérard Frabolot, regroupe en effet les filiales et entités : CIG (financements structurés pour les professionnels de l’immobilier), ...
CommerceObligations du bailleur en cas de dépérissement d'un centre commercialL’étendue de l’obligation du bailleur pour les galeries marchandes ou centres commerciaux a soulevé d’importantes interrogations, portant notamment sur son éventuelle garantie de ...
Juridique/LégislationQuelle est la date de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyer ?Depuis quelques années, et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyers fixés judiciairement était remise en ...
BureauL'ASN s'installe sur 7 415 m² dans Le Palatis, à MontrougeL’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, a choisi de regrouper ses services ...
Juridique/LégislationAperçu juridique et fiscal des transactions immobilières en AllemagneLe marché immobilier allemand, de par sa stabilité et celle de l’économie allemande, attire actuellement de nombreux investisseurs étrangers, notamment français. Si le cadre légal ...
CommerceImputabilité des travaux résultant de la vétusté Seule une clause expresse du bail peut mettre à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté.
BureauMichel Ginot et Bernard Haas, président et vice-président - ADIBusiness Immo : Cette année vous remettez le 12e Trophée du Directeur immobilier de l’année. Quel bilan tirez-vous de cette distinction ?Michel Ginot / Bernard Haas : Le Trophée ...
ESGFrédéric SCHRAPP, Cyrille MARME - SOLAREO « Notre objectif est d'exploiter en compte propre un parc de 60MWc d'ici fin 2012 »
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
FinanceMeka Brunel - La pionnièreIngénieur des travaux publics : sa voie était toute tracée. « J’ai toujours voulu exercer ce métier», reconnaît Meka Brunel. Sur les bancs de l’ESTP où elle rencontre son futur ...
CommerceEnfin, une clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux !Le Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a précisé les modalités de calcul du délai de préavis ...
Juridique/LégislationGROSSES REPARATIONS DE L’ARTICLE 606 DU CODE CIVIL : EXTENSION ET PRECISION DE LA DEFINITIONLes travaux de remise en état et de mise en conformité d’un immeuble à la suite d’inondations sont considérés comme des grosses réparations au sens de l’article 606 du Code Civil ...
