Juridique/LégislationRéforme de la taxe professionnelle : précisions administratives!Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont subi un accroissement de plus de 10 % de ...
Juridique/LégislationEngagement de construire : le décret publié !Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités d'application des nouvelles règles d'exonération de droits d'enregistrement lors de l’acquisition d’un bien ...
CarrièresFiscalement vôtre« Un très mauvais élève. Un étudiant relativement moyen ». Olivier Mesmin a la dent dure avec lui-même pour décrire son parcours académique. Le jeune homme de bonne famille n’a ...
FinanceOPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un OPCI. A compter du 1er juillet 2011, la demande d'agrément ...
CarrièresValérie Courbier rejoint DTZ France en tant que directeur marketing et communicationValérie Courbier, 38 ans, rejoint DTZ en qualité de directeur marketing et communication pour la France. Elle sera chargée d’élaborer la stratégie marketing et communication et de ...
FinanceFiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait ...
Juridique/LégislationFinancements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscaleOn pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans sa volonté de lutter contre la ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : davantage de souplesse pour les financements et les restructurations !Jusqu'au 31 décembre 2011, le régime SIIC 3 permet aux sociétés de céder leurs actifs immobiliers à des SIIC, OPCI ou à leurs filiales avec un IS au taux réduit de 19% sur les ...
Juridique/LégislationOption pour l'assujettissement des loyers à la TVA: l'instruction publiée !Les modalités de fonctionnement de l'option pour l'assujettissement à la TVA des loyers afférents à des locaux nus à usage professionnel visée à l'article 260-2° du Code général ...
Finance[Vidéo] 5e édition des Trophées des SIIC : les lauréats 2010La 5e édition des Trophées des SIIC vient de s’achever. Dans la catégorie « Meilleure opération de l’année », le lauréat est Foncière des Régions pour la distribution ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
Finance5e Trophées des SIIC : les nominésLe jury de la 5e édition des Trophées des SIIC va prochainement se réunir sous la présidence de Pierre Moscovici, député PS du Doubs, ancien ministre délégué aux affaires ...
FinanceAlourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliersLa commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, vient d'adopter un amendement (Am ...
Juridique/LégislationSCI "Acavi" transformée en SPPICAV : de nouvelles perspectives !Selon les textes, il est possible de transformer sous un régime de neutralité fiscale une SCI "Acavi" servant de support à des contrats d'assurances sur la vie ou de ...
FinanceTaxe de 3% : la situation des fonds d'investissement précisée !Une exonération de plein de droit de la taxe de 3 % est prévue pour les OPCI qui ne sont pas soumis à des règles de fonctionnement allégées (OPCI dits "grand public") ainsi que ...
FinanceSimplifier et moderniser la fiscalité immobilière : donnez votre avis !Encore quelques jours pour répondre au questionnaire du cabinet Baker & McKenzie SCP sur les douze propositions en vue de simplifier et moderniser la fiscalité immobilière. ...
