FinanceNOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX CESSIONS DE DROITS SOCIAUXLa loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux. Un taux uniforme de 3% ...
Juridique/LégislationLA LME DEVANT LA COMMISSION PARITAIREL’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes à l’immobilier. Le ...
ESGRecyclage des déchets du batiment : de nouvelles obligationsA partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition.
Juridique/LégislationRECYCLAGE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT : DE NOUVELLES OBLIGATIONSA partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. La directive cadre ...
ESGDépassement de COS et performance énergétiqueUn dépassement de coefficient d’occupation des sols est autorisé à hauteur de 20 % maximum pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant ...
ESGLe Grenelle : quel dispositif fiscal ?La question du financement des travaux notamment sur les bâtiments existants est au cœur des préoccupations des professionnels : comment financer ces travaux de rénovation et ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
ESGGenerali investit en HQE à MontreuilLe groupe Generali, a acquis en Vefa, pour le compte de la structure européenne GREF (Generali Real Estate Fund), un immeuble de 20 000 m², qui sera réalisé en co-promotion à ...
Juridique/LégislationCHRISTINE DARIC, NOMMEE ASSOCIEE AU SEIN DE BAKER & MCKENZIE SCPChristine Daric est élue associée au sein du cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP à Paris. Spécialisée en fiscalité dans le secteur immobilier, Christine Daric a participé, aux ...
BureauGENERALI ACHETE EN VEFA A MONTREUIL (93)Le groupe Generali a acquis en Vefa, pour le compte de la structure européenne GREF (Generali Real Estate Fund), un immeuble de 20 000 m² qui sera réalisé en co-promotion à 50/50 ...
Juridique/LégislationTVA : UN RESCRIT FAVORABLE A LA TRESORERIE DES PROMOTEURS !En principe, la TVA sur les ventes d'immeubles est exigible à la date de l'acte, mais le vendeur peut opter pour le paiement de la taxe au fur et à mesure des encaissements perçus ...
Juridique/LégislationLA FIN DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-DANOISESelon nos informations, le ministre des finances danois a annoncé le 11 juin dernier que le Danemark avait dénoncé la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957. ...
Juridique/LégislationUN PROPRIETAIRE INSTITUTIONNEL N’EST PAS TOUJOURS « VENDEUR PROFESSIONNEL »Les propriétaires institutionnels qui se séparent de leur patrimoine professionnel ne sont pas considérés comme des vendeurs professionnels. Ils sont donc autorisés à insérer dans ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : LE REPORT DE DELAI OFFICIEL !La décision de reporter pour 2008 la date limite de dépôt de la déclaration n°2746 relative à la taxe de 3% a été mise en ligne le 7 mai 2008 sur le site www.impot.gouv.fr. Comme ...
Juridique/LégislationCESSION DE BAIL OU DE FONDS DE COMMERCE : LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES EST ENTRE EN VIGUEURDepuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d’un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : REPORT DU DELAI AU 15 SEPTEMBRE 2008Selon nos informations, le ministre de l'Economie et des Finances aurait décidé de reporter du 15 mai au 15 septembre, pour l'année 2008, la date limite de dépôt de la déclaration ...
Juridique/LégislationAGENT IMMOBILIER : UN DROIT A REMUNERATION EN L’ABSENCE DE TRANSACTIONLes conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier sont modifiées par le décret du 15 avril 2008. Comme annoncé par la Loi ENL (art. 99), un agent immobilier peut ...
BureauBOULOGNE (92) : L’EQUIPE S’INSTALLE DANS L’ANGLELe quotidien L’Equipe vient de conclure un bail de 12 ans sur l’ensemble de l’immeuble l’Angle, à Boulogne Billancourt (92). Situé dans le périmètre du Trapèze Ouest, le bâtiment ...
FinancePAREF & BELAMBRA REALISENT UNE OPERATION EN SALE & LEASEBACK POUR 125 M€Le groupe Belambra vvf annonce une opération de refinancement immobilier, dans le cadre d’un sale & lease back, auprès d’un pool de banques mené par Crédit agricole Leasing. Cette ...
Juridique/LégislationSIIC HCR : L'INSTRUCTION PUBLIEE !La loi de finances rectificative pour 2006 a instauré un dispositif, sur option, réservé aux entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui cèdent à titre onéreux ...
