Juridique/LégislationSIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l’épargne ou sont ...
LogistiqueSale & leaseback : Fishman achète un portefeuille pour 70 M€Manoir Industries a cédé au groupe Fishman, dans le cadre d’une opération en sale & leaseback, un portefeuille de 7 actifs industriels, soit 250 000 m², situés en régions. Le ...
Juridique/LégislationOPCI : PRECISIONS COMPTABLESLe CNC a rendu un avis modificatif (n°2008-07 du 6 mars 2008) sur les règles comptables applicables aux OPCI à la suite de l’étude diligentée sur la méthode d'évaluation des ...
Juridique/LégislationCESSION DES TITRES D'UNE SOCIETE ETRANGERE DETENANT UN IMMEUBLE EN FRANCE : 5% OU PAS ?La question se posait jusqu'à présent de savoir si la cession des titres d'une société étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en France, devait ...
BureauCOURBEVOIE (92) : SCHERING PLOUGH PREND LE « PYRAMIDION »Schering Plough, laboratoire pharmaceutique, prend à bail le « Pyramidion », soit 9 363 m² de bureaux neufs à Courbevoie (92). Situé 34, avenue Léonard de Vinci, le bâtiment, ...
LogementINDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) : LE NOUVEL INDICE EST PUBLIE L’IRL d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
BureauDEFENSE OUEST (92) : AON PREND 14 800 M²AON a pris à bail 14 792 m² de bureaux et 284 parkings dans l'immeuble Défense Ouest, situé à Colombes (92). Cet ensemble, propriété de Gecina, développe 58 000 m² de bureaux et 5 ...
LogementLOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ?La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement d’indice (art. 9). Afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à ...
Juridique/LégislationLE VENDEUR D’UN IMMEUBLE N’EST PAS DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU LOCATAIRE APRES LA VENTEUn arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2007 rappelle que « la vente de l'immeuble ne dispensait pas le précédent bailleur de son obligation d'effectuer les travaux qui se ...
Juridique/LégislationREEVALUATION A 16,5% : LES DEFICITS IMPUTABLES !L’article 238 bis JA du code général des impôts permet - sous certaines conditions, et notamment, un engagement de conserver l'actif concerne pendant au moins 5 ans - d'appliquer ...
Juridique/LégislationLES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUXLe décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise ...
CarrièresAVOCAT : SYBILLE SALMON-LEGAGNEUR REJOINT LE CABINET SALANSSybille Salmon-Legagneur rejoint le cabinet d’avocats international Salans en tant qu’associée. Elle est accompagnée d’une collaboratrice confirmée, Marie Dessimond.Sybille ...
Juridique/LégislationAVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIEHervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint le cabinet d’avocats ...
Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISEA la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le ...
BureauGENNEVILLIERS (92) : BANIF ACHETE A 7%Banif Banca Privada, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir, avec Bouygues Construction, auprès de Sodearif, un immeuble en Vefa à Gennevilliers (92). L´immeuble HQE d´une ...
BureauSTAM EUROPE INVESTIT 72 M€ EN REGION PARISIENNEStam Europe a procédé à l’acquisition, pour son fonds Stam REI, d’une foncière privée composée de six actifs à usage de bureaux et d’un entrepôt logistique, implantés en région ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationLA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEELe décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
