FinancePAREF & BELAMBRA REALISENT UNE OPERATION EN SALE & LEASEBACK POUR 125 M€Le groupe Belambra vvf annonce une opération de refinancement immobilier, dans le cadre d’un sale & lease back, auprès d’un pool de banques mené par Crédit agricole Leasing. Cette ...
Juridique/LégislationSIIC HCR : L'INSTRUCTION PUBLIEE !La loi de finances rectificative pour 2006 a instauré un dispositif, sur option, réservé aux entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui cèdent à titre onéreux ...
Juridique/LégislationSIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l’épargne ou sont ...
LogistiqueSale & leaseback : Fishman achète un portefeuille pour 70 M€Manoir Industries a cédé au groupe Fishman, dans le cadre d’une opération en sale & leaseback, un portefeuille de 7 actifs industriels, soit 250 000 m², situés en régions. Le ...
Juridique/LégislationOPCI : PRECISIONS COMPTABLESLe CNC a rendu un avis modificatif (n°2008-07 du 6 mars 2008) sur les règles comptables applicables aux OPCI à la suite de l’étude diligentée sur la méthode d'évaluation des ...
Juridique/LégislationCESSION DES TITRES D'UNE SOCIETE ETRANGERE DETENANT UN IMMEUBLE EN FRANCE : 5% OU PAS ?La question se posait jusqu'à présent de savoir si la cession des titres d'une société étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en France, devait ...
BureauCOURBEVOIE (92) : SCHERING PLOUGH PREND LE « PYRAMIDION »Schering Plough, laboratoire pharmaceutique, prend à bail le « Pyramidion », soit 9 363 m² de bureaux neufs à Courbevoie (92). Situé 34, avenue Léonard de Vinci, le bâtiment, ...
LogementINDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL) : LE NOUVEL INDICE EST PUBLIE L’IRL d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
BureauDEFENSE OUEST (92) : AON PREND 14 800 M²AON a pris à bail 14 792 m² de bureaux et 284 parkings dans l'immeuble Défense Ouest, situé à Colombes (92). Cet ensemble, propriété de Gecina, développe 58 000 m² de bureaux et 5 ...
LogementLOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ?La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement d’indice (art. 9). Afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à ...
Juridique/LégislationLE VENDEUR D’UN IMMEUBLE N’EST PAS DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU LOCATAIRE APRES LA VENTEUn arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2007 rappelle que « la vente de l'immeuble ne dispensait pas le précédent bailleur de son obligation d'effectuer les travaux qui se ...
Juridique/LégislationREEVALUATION A 16,5% : LES DEFICITS IMPUTABLES !L’article 238 bis JA du code général des impôts permet - sous certaines conditions, et notamment, un engagement de conserver l'actif concerne pendant au moins 5 ans - d'appliquer ...
Juridique/LégislationLES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUXLe décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise ...
CarrièresAVOCAT : SYBILLE SALMON-LEGAGNEUR REJOINT LE CABINET SALANSSybille Salmon-Legagneur rejoint le cabinet d’avocats international Salans en tant qu’associée. Elle est accompagnée d’une collaboratrice confirmée, Marie Dessimond.Sybille ...
Juridique/LégislationAVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIEHervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint le cabinet d’avocats ...
Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISEA la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le ...
BureauGENNEVILLIERS (92) : BANIF ACHETE A 7%Banif Banca Privada, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir, avec Bouygues Construction, auprès de Sodearif, un immeuble en Vefa à Gennevilliers (92). L´immeuble HQE d´une ...
BureauSTAM EUROPE INVESTIT 72 M€ EN REGION PARISIENNEStam Europe a procédé à l’acquisition, pour son fonds Stam REI, d’une foncière privée composée de six actifs à usage de bureaux et d’un entrepôt logistique, implantés en région ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
