BureauLA DEFENSE : ABERDEEN PROPERTY INVESTORS SE PAYE CB16Aberdeen Property Investors a acquis, pour le compte de son nouveau Fonds – Aberdeen Property Fund, France and Southern Europe – l’immeuble de bureaux CB 16 situé sur la dalle de ...
BureauLEHMAN BROTHERS REAL ESTATE ET ATEMI ACHETENT COEUR DEFENSEUnibail et le fonds Whitehall ont cédé l’immeuble Coeur Défense à Lehman Brothers Real Estate et Atemi, dans le cadre d'une opération qui valorise la tour de bureaux à 2,11 Mds€.
BureauNEUILLY (92) : ING REIM ACHETE 4 500 M² DE BUREAUX AUPRES DE HINESING Real Estate Investment vient de conclure avec Hines un accord en vue d’acquérir un immeuble de bureaux, situé 66-70 avenue Charles de Gaulle/4 rue Louis-Philippe, à ...
Juridique/LégislationREEVALUATION LIBRE A 16,5% : CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATIONL’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs immobiliers ou titres de sociétés à ...
BureauROMAINVILLE : CB RICHARD ELLIS INVESTORS ACQUIERT 30 800 M² DE BUREAUXCB Richard Ellis Strategic Partners Europe Fund II, fonds géré par CB Richard Ellis Investors, a acquis auprès d'un fonds géré par Westbrook la société détenant un ensemble de ...
Juridique/LégislationMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS FISCALES CLARIFIEESL'administration a publiée le 19 février 2007 (BOI 13N 1-07) son instruction précisant les modalités d'application de la refonte des pénalités fiscales issues des ordonnances du ...
FinanceREPORT DES DECLARATIONS ANNUELLES !Les dates limites de souscription des déclarations annuelles de résultats des entreprises à retenir pour l'année 2007 ont été présentées par le ministre délégué au Budget et à la ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2007Afin de permettre aux services instructeurs de disposer de suffisamment de temps pour se préparer à la mise en œuvre de la réforme, l’article 72 de la loi n°2007-209 relative à la ...
Juridique/LégislationREFORME MAJEURE DE L’ASSURANCE DECENNALE : LA GARANTIE PEUT ETRE PLAFONNEELes plafonds de garantie sont désormais possibles dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) hors secteur habitation. L’assurance RCD ne couvrira donc plus ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIQUES TECHNIQUES : PRECISIONS SUR LES DUREES DE VALIDITELe décret du 21 décembre 2006 (D. n°2006-1653) détaille les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors de la vente de biens immobiliers. A ...
BureauPARIS 17E : BANIF ACHETE A 5,2%Banif Banque Privée, filiale du Groupe Santander, vient d´acquérir, pour le compte d´un client, 100% des parts de la société propriétaire de l´immeuble de bureaux situé 8, rue ...
Juridique/Législation[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQLe Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società di ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : LE DECRET D’APPLICATION ENFIN PUBLIEPlus d’un an après la sortie de l’ordonnance du 8 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme, le décret d’application vient d’être publié (D. n° 2007-18 , JO 6 ...
Juridique/LégislationDISPENSE DE TVA : UNE CLARIFICATION BIENVENUE !Faisant suite à son rescrit publié le 12 septembre dernier qui a suscité de nombreuses discussions lors des dernières transactions immobilières, l’administration fiscale a publié ...
CommerceREFORME DE LA REGLEMENTATION SUR L’URBANISME COMMERCIAL : IL Y A URGENCE !Après une première mise en demeure adressée à la France en juillet 2005, la Commission Européenne va officiellement demander à la France de modifier sa réglementation sur ...
BureauATEMI ET LEHMAN BROTHERS ACHETENT DEUX PORTEFEUILLES POUR 320 €Atemi et Lehman Brothers viennent d’acquérir un second portefeuille auprès du fonds Luxembourgeois, ORCO Property Group, pour une valeur de 156 M€, constitué de 2 immeubles prime ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
Juridique/LégislationAVENANT A LA CONVENTION FRANCO-LUXEMBOURGEOISE : PAS AVANT 2008Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, et Bernard Pottier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Luxembourg, ...
