CommerceLa valeur locative des cinémasL’article R 145-10 du code de commerce dispose que « le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L 145-33 et R 145-3 et ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
Bureau« Cleaveland ambitionne de jouer dans la cour des grands »Business Immo:Que représente Cleaveland aujourd’hui ? Laurent Fermaut:Cleaveland est une société d’asset et d’investment management indépendante, agréée en tant que société de ...
FinanceVisions croisées - 2012 : crise ou ralentissement ?Business Immo:Quel sera selon vous le principal indicateur à suivre en 2012 pour l’industrie immobilière en Europe, et plus particulièrement en France ? Mahdi Mokrane :Le ...
CommerceRésiliation, défaut de notification au créancier inscrit et abstention fautive de ce créancierDans le cadre de cette procédure, une précédente décision avait posé le principe que « l’inopposabilité de la résiliation intervenue est acquise de plein droit dès lors que le ...
FinanceL’information financière des sociétés foncières au service de la cause environnementale Un cadre réglementaire structurant
CommerceLa Mie Caline lance son nouveau concept à Nantes et à La Roche-sur-YonA Nantes et à La Roche-sur-Yon, deux magasins ont ouvert avec le nouveau concept La Mie Câline. "Atelier pains & restauration ", la nouvelle signature de cette enseigne pose ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
Juridique/Législation« Notre business model résiste plutôt bien à la crise »Business Immo:Présentez-nous le cabinet Racine et son département immobilier… Et comment votre business model résiste-t-il à la crise ? Nicolas Boytchev :Créé en 1981 par Bruno ...
CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
BureauL 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (SNCF c. SARL Hansainvest Hanseatische Investment GmbH), invalide ...
CommerceLa procédure d’acquisition de la clause résolutoire et le principe de la suspension des poursuitesL’action introduite par le bailleur avant la mise en redressement judiciaire du preneur en vue de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut ...
CommerceLa réponse tardive à une demande de renouvellement ne prive pas le bailleur de la fixation judiciaire du loyer du bail renouveléSi le bailleur qui a répondu tardivement à une demande de renouvellement émanant du preneur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement, il n’est pas privé du droit de ...
CommerceLe congé doit être signifié par acte extrajudiciaireÀ l’expiration du bail dérogatoire initial, le locataire était resté dans les lieux en y exploitant son fonds de commerce et en étant inscrit au registre du commerce. En ...
CommerceValeur locative et décapitalisation des prix de cessionAyant retenu que le bailleur citait des références de valeurs locatives reposant sur une méthode intégrant la décapitalisation du droit au bail et n’établissait pas que les sommes ...
CommerceL'ILAT : la question des bureaux-boutiquesL’Indice trimestriel des Loyers des Activités Tertiaires (I.L.A.T.) est enfin créé. Initialement intégré au projet de loi de finances 2010 puis dans la loi sur l’entrepreneur ...
ESGDette environnementale des groupes de sociétés après la loi « Grenelle 2 » : quels enjeux pour la gestion des actifs immobiliers ?A côté de la responsabilité accrue des producteurs de déchets ou de l’extension du bilan social et environnemental des sociétés cotées, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (« ...
ESGObligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcement Qu’est ce que le reporting social et environnemental ?
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
LogistiqueLa logistique entre en ville : les nouveaux concepts City Hub, à la conquête des métropoles
