FinanceBudget 2018 : les SIIC échappent à l'IFILe Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre dernier. Parmi les mesures phares ...
LogementLa hausse des taux se confirme en janvier (Cafpi)"Plus aucun doute possible, la tendance s’est inversée et les taux de crédits immobiliers sont repartis à la hausse" indique Cafpi. En moyenne, en janvier, les taux pratiqués ont ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
CommerceRepos dominical : le Conseil constitutionnel donne raison à la Ville de ParisLe Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les ...
LogementPour Foncia, l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne va entrainer un assèchement du marché locatifAlors que l’encadrement des loyers à Paris a prouvé son inefficacité, le gouvernement envisage de l’étendre à l’agglomération parisienne. Foncia est opposé à cette mesure qui ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
LogementLa FPI précise sa position sur le décret et la Loi SavaryLe Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération des promoteurs ...
ESGTransition énergétique : le Conseil constitutionnel censure l’article sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentielsLe Conseil constitutionnel ne chôme pas en ce mois d’août. Quelques jours après avoir validé les grandes lignes de la loi Macron, l’institution en a fait de même avec la loi sur ...
CarrièresLoi Macron : le Conseil constitutionnel valide la liberté d’installation des notairesLa loi Macron a passé l’écueil du Conseil constitutionnel. Saisie par plusieurs députés et sénateurs, l’institution a notamment considéré que les dispositions de l'article 52 ...
LogementLodgis pointe les défauts de l’encadrements des loyersAu 1er août, la loi Alur encadrant le prix des loyers pour les locations vides et meublées entrera en vigueur en France. Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris, ...
LogementLa CHDP attaque l'encadrement des loyersComme l'a annoncé le gouvernement, l'encadrement des loyers s'appliquera à Paris à partir du 1er août prochain. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a pris connaissance ...
LogementL’Unis et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris L’Unis et Plurience ont condamné l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, jugé « juridiquement fragile, et économiquement irresponsable ».
LogementL’Unis dénonce le flou du décret d’encadrement des loyersLe décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers a été publié le 12 juin 2015, en application de l’article 17 de la loi du ...
Bureau[ITW] "Pourquoi le crowdfunding immobilier est en plein essor en France..."Business Immo : Que représente WiSEED Immobilier en France ? Souleymane Galadima : WiSEED Immobilier, qui a été lancée de façon autonome en décembre 2014, est une filiale de la ...
Logement[POINT DE VUE] Observer n’est pas encadrerOn attend d'une semaine à l'autre le décret relatif à l'encadrement des loyers, à prendre en application de la loi Alur du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des ...
LogementFoncia propose des mesures alternatives à l’encadrement des loyersAlors que le gouvernement s’apprête à appliquer l’encadrement des loyers à Paris, le groupe Foncia considère que « cette mesure aura un impact négatif sur l’offre locative dans la ...
FoncierLes députés adoptent le titre I du projet de loi Macron Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale.
FoncierLe Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérationDans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi ...
FinanceLois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel ...
