LogementLogement social : un nouveau texte à l’Assemblée le 20 novembre prochainLa déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a reconnu avoir « anticipé ...
BureauCouacs, couacs…On ne voudrait pas jeter la pierre au gouvernement toutes les semaines, mais il est quand même difficile de se retenir. Car, la succession de couacs au sein de l’exécutif ...
LogementLe Duflot en débat aux Entretiens de la FnaimA l'occasion des 31e Entretiens de la Chambre Fnaim des Métiers de l’Immobilier, qui se sont tenus 16 octobre dernier, à la Maison des Arts et Métiers, Philippe Kaltenbach, ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
ESGDelphine Batho met en œuvre le principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'EnvironnementDelphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public ...
Bureau« Je crois en la force des lieux, dont la valeur ne peut se résumer à des ratios financiers »Business Immo:Pour le monde de l’industrie immobilière, vous êtes le porteur du projet avorté de restructuration de l’Hôtel de la Marine. Quel est votre sentiment après les ...
CommerceL'ILAT : la question des bureaux-boutiquesL’Indice trimestriel des Loyers des Activités Tertiaires (I.L.A.T.) est enfin créé. Initialement intégré au projet de loi de finances 2010 puis dans la loi sur l’entrepreneur ...
BureauL’Ilat validé par le Conseil ConstitutionnelL’Ilat a été définitivement adopté après son passage devant le Conseil Constitutionnel. L’indice des loyers des activités tertiaires, adopté dans le cadre de la proposition de loi ...
BureauL’Ilat refait surfaceL’Ilat et l’Odyssée ! La création de l’indice des loyers des activités tertiaires a été adoptée par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi de ...
Juridique/LégislationPatricia Savin Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ?
ESGLe Conseil d’Etat valide les arrêtés tarifaires rétroactifs de janvier 2010Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires rétroactifs (et leur validation par l’article 88 de la loi Grenelle II) conformes à la ...
ESGSolaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’EtatDans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une demande tendant à faire juger contraires à la Constitution les ...
BureauProspective : les dix questions clés de demainCroissance durable ou double dip ? Selon les premiers résultats publiés par l’INSEE le 13 août, le PIB de la France a augmenté de 0,6 % au 2e trimestre, après une très légère ...
ESGTaxe carbone : les options soumises aux entreprisesLe gouvernement s'apprête à publier un document de concertation sur la taxe carbone, préalable à la négociation avec les entreprises, en particulier industrielles. Est notamment ...
CarrièresQuoi de neuf concernant le DIF ?• La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être publiée au Journal Officiel.
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
