BureauDS Avocats décrypte l’ordonnance contre les recoursDans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives devenait ...
LogementL’Assemblée des Communautés de France se félicite du projet de loi AlurL’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en conseil des ministres ce 26 juin par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
LogementLa Ville de Paris salue le projet de loi AlurLa Ville de Paris a salué le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté en conseil des ministres le 26 juin dernier par Cécile Duflot, ministre ...
FoncierCécile Duflot veut engager la transition écologique des territoires"Les terres agricoles et naturelles, qui perdent tous les dix ans une surface équivalente à un département, ne doivent plus constituer une variable d’ajustement de ...
LogementProjet de loi Alur : la Chambre des propriétaires appelle à la "sagesse"La Chambre des propriétaires regrette que le projet de loi Alur (Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui sera examiné demain en Conseil des ministres prévoit autant ...
LogementLa première ordonnance présentée en conseil des ministres portera sur les recours malveillants Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants.
LogementDuflot veut développer l'habitat participatif et l'habitat "en yourte et caravane"L'habitat participatif est défini comme "un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment ...
Logement"S'il y a des abus chez les professionnels de l'immobilier, il faut les sanctionner, mais pointer du doigt une seule profession est une erreur de jugement."Suite à l'annonce par le gouvernement d'un projet de loi « Duflot II », qui doit être présenté en conseil des ministres le 26 juin ou le 3 juillet prochains et destiné à ...
CarrièresThierry Lajoie nommé président du conseil d'administration de l'AFTRPThierry Lajoie a été nommé, par décret du président de la République en date du 5 juin 2013, président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région ...
Commerce« Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique »La Semaest et la Ville de Paris ont organisé plusieurs manifestations (colloque, exposition, balades urbaines…) mettant à l’honneur le développement économique de proximité et la ...
LogementProjet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement : entre coproduction et oukaseLe Gouvernement vient de mettre la dernière main à son projet de loi sur l'urbanisme et le logement, transmis au Conseil d'Etat avant sa présentation en Conseil des ministres par ...
LogementCécile Duflot : « Les premiers bureaux transformés en logements cet automne »A travers ce projet de loi, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne au ministère l’habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative qui ...
BureauLa loi Duflot en conseil des ministresCécile Duflot a présenté, ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’urbanisme pour lutter contre la pénurie de logements. A travers ce projet de loi, la ministre ...
LogementRéforme de l'urbanisme : Cécile Duflot présente son projet de loi jeudiJeudi 2 mai, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. ...
ESGLes exigences de la RT 2012 pas modifiées par l'annulation de l'arrêté, selon le ministèreUn recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des ...
LogementCécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour ...
FoncierMétropole de Paris : vers une rationalisation de la gouvernance de l’Ile-de-France ?Alors que le gouvernement s'engage sur la voie de la création de la « Métropole de Paris » dans le projet de loi sur la décentralisation, il convient d’examiner les atouts et les ...
CarrièresBruno Lechevin nommé président du Conseil d'administration de l'Ademe Le Conseil des ministres a désigné Bruno Lechevin président du Conseil d'administration de l'Ademe. Il succède ainsi à François Loos.
FoncierLe Nouveau Grand Paris est financéJean-Marc Ayrault a donné, cet après-midi lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée, une nouvelle impulsion au Grand Paris, rebaptisé « Nouveau Grand Paris », « un plan d’une ...
LogementLoi logement et urbanisme : les propositions des professionnelsLa Fédération des agences immobilières (FNAIM) et l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), dont au total 15 000 entreprises sont adhérentes, ont présenté ce matin leurs ...
