LogementProjet de loi Duflot sur l'urbanisme et le logement : entre coproduction et oukaseLe Gouvernement vient de mettre la dernière main à son projet de loi sur l'urbanisme et le logement, transmis au Conseil d'Etat avant sa présentation en Conseil des ministres par ...
LogementCécile Duflot : « Les premiers bureaux transformés en logements cet automne »A travers ce projet de loi, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne au ministère l’habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative qui ...
BureauLa loi Duflot en conseil des ministresCécile Duflot a présenté, ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’urbanisme pour lutter contre la pénurie de logements. A travers ce projet de loi, la ministre ...
LogementRéforme de l'urbanisme : Cécile Duflot présente son projet de loi jeudiJeudi 2 mai, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. ...
ESGLes exigences de la RT 2012 pas modifiées par l'annulation de l'arrêté, selon le ministèreUn recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des ...
LogementCécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour ...
FoncierMétropole de Paris : vers une rationalisation de la gouvernance de l’Ile-de-France ?Alors que le gouvernement s'engage sur la voie de la création de la « Métropole de Paris » dans le projet de loi sur la décentralisation, il convient d’examiner les atouts et les ...
CarrièresBruno Lechevin nommé président du Conseil d'administration de l'Ademe Le Conseil des ministres a désigné Bruno Lechevin président du Conseil d'administration de l'Ademe. Il succède ainsi à François Loos.
FoncierLe Nouveau Grand Paris est financéJean-Marc Ayrault a donné, cet après-midi lors d’un déplacement à Marne-la-Vallée, une nouvelle impulsion au Grand Paris, rebaptisé « Nouveau Grand Paris », « un plan d’une ...
LogementLoi logement et urbanisme : les propositions des professionnelsLa Fédération des agences immobilières (FNAIM) et l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), dont au total 15 000 entreprises sont adhérentes, ont présenté ce matin leurs ...
FoncierGrand Paris : Des élus PS franciliens pour une gouvernance de la métropole dans un périmètre régional"Nous voulions apporter notre pierre à l'édifice", a expliqué à l'AFP Luc Carvounas, sénateur du Val de Marne et maire d'Alfortville, à l'initiative de cette réflexion avec ...
FoncierClôture de la concertation nationale pour la réforme de la politique de la villeOuverte par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville vient de s’achever. A son ...
LogementFoncière Logement bloque la construction de 15 000 logementsLe conseil d’administration de Foncière Logement a pris la décision, en l’absence de réponse des pouvoirs publics, d’arrêter tout nouvel investissement à compter de ce 22 janvier. ...
FoncierProjet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé ce lundi la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « ...
CarrièresJean-Paul Albertini nommé délégué interministériel et Commissaire général au développement durableLe Conseil des ministres a nommé Jean-Paul Albertini, délégué interministériel au développement durable et Commissaire général au développement durable, fonctions dans lesquelles ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
Finance« Les SIIC ne sont pas dopées à l’EPO fiscale »Business Immo : La FSIF a commandé une étude sur l’impact des SIIC sur l’économie française. Quelles en sont les raisons ? Dorian Kelberg : Actuellement, toutes les économies ...
FoncierGrand Paris : la gauche s’inquiète aussi du financementAprès la fronde lancée par l’UMP, c’est au tour du PS de s’élever contre l’annulation du financement d’1 Md€ de la Société du Grand Paris dans le projet de loi de finances 2013 ...
LogementMoscovici confirme la baisse du budget du ministère pour l'Egalité des territoires et le LogementConfirmation donc de l’information parue, vendredi 21 septembre 2012, dans le quotidien économique, qui précise que « les « lettres plafond » adressées fin juillet aux ministres ...
LogementMise en ligne de l’inventaire du foncier public disponible pour construire des logementsAnnoncé prématurément hier, l’inventaire du foncier public disponible pour construire des logements à suite de la présentation, en Conseil des ministres, par Cécile Duflot de son ...
