ESGCoup d’envoi de la mission PelletierÀ l’occasion du Conseil des ministres du 21 janvier, le gouvernement a donné le coup d’envoi de la mission de pilotage du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. ...
ESGLa loi Grenelle II passera en mars devant le ParlementTout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la ...
ESGÉco-prêt à taux zéro : voté pour l’ancien, pas pour le neufLes sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du ...
ESGExclusif : téléchargez le projet de loi Grenelle II !Le gouvernement a adressé, aux acteurs du Grenelle de l’environnement, le texte de l’avant-projet de loi Grenelle II. Il vient compléter les objectifs du projet de loi Grenelle I, ...
LogistiqueRéforme des ports : décret sous peuTrois mois après l’adoption de la loi du 4 juillet sur la réforme des ports, le gouvernement a délibéré en Conseil des ministres du projet de décret réformant la gouvernance des ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
ESGBorloo veut lancer un éco-prêt à taux zéroLe gouvernement prépare un nouveau prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Il s’agira d’un crédit de 300 €/m² maximum, dans ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
ESGLe Grenelle renvoyé à lL’examen et l’adoption du projet de loi “Grenelle de l’environnement” devraient être renvoyés à l’automne en raison d’un calendrier législatif surchargé. Le texte, qui comprend ...
CommerceL’ILC RESSORT A 2,41 %La hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’élève à 2,41 %, contre 4,49 % pour l’indice du coût de la construction qui servait jusqu’ici à établir l’évolution des loyers ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
CarrièresCHRISTINE BOUTIN MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Christine Boutin est nommée à la tête du ministère Logement et Ville.
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
CarrièresGEORGES TRON NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’IMMOBILIER DE L’ETATGeorges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne) et membre de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, auteur du rapport sur l’immobilier de l’Etat, en juillet 2005, ...
BureauIMMOBILIER DE L’ETAT : JEAN-FRANCOIS COPE AU FORUM CB RICHARD ELLISJean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement était l’invité d’honneur du 31e Forum CB Richard Ellis qui vient de ...
Juridique/LégislationOPCI : L’ORDONNANCE PRESENTEE EN CONSEIL DES MINISTRES !L’ordonnance définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) a été présenté le 12 octobre en conseil de Ministres. Leur objet serait ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...
Juridique/LégislationLA 3E DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT RENFORCE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIERLa publication au Journal Officiel de l’Union européenne de la Directive III (n°2004/0137/CE), adoptée par le Parlement européen le 25 mai 2005 et par le Conseil européen des ...
