Juridique/LégislationPLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions impactant ...
ESGSégolène Royal : « La COP21 doit être au cœur de l’agenda européen, pour accélérer la mobilisation »A l’occasion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne à Luxembourg, Ségolène Royal a présenté à ses homologues l’état d’avancement de la préparation de la ...
LogementDe nouvelles mesures pour lutter contre les ségrégations dans le logementManuel Valls, Premier ministre, a réuni lundi un comité interministériel égalité et citoyenneté aux Mureaux (Yvelines). Plusieurs mesures ont été annoncées dans le domaine du ...
FoncierSylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanismeSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à ...
LogementSylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.
FoncierLes 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'AssembléeLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, notamment, ...
LogementSylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en 5 mois« Accélérer les projets de construction », tel est l'objectif de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, en présentant en Conseil des ...
Juridique/LégislationTraité Franco-Lux : le processus de ratification est lancé ! Le projet de loi de ratification de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg, signé le 5 septembre 2014, a été discuté en Conseil des ministres ce jour.
CarrièresJerôme Lacaille devient DG du Crédit Immobilier de FranceLe conseil d’administration du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), réuni en mai dernier, a nommé Jérôme Lacaille directeur général du Groupe Crédit Immobilier de ...
FoncierL’Anah et l’Anru signent une convention de partenariat sur 10 ansPas moins de trois ministres - Sylvia Pinel (Logement), Patrick Kanner (ville) et Myriam El Khomri (Ville) - ont signé avec Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah et ...
CarrièresThierry Repentin, nommé délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitatCe matin au conseil des ministres, Thierry Repentin a été nommé, sur proposition de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, « délégué ...
Bureau« Nous avons 1 Md€ d’économies annuelles sous nos yeux »Business Immo : Le CIE vient de rendre un rapport sur ses activités 2013 et 2014. Qu’est-ce qui ne va pas encore avec l’immobilier de l’Etat ? Jean-Louis Dumont : Commençons par ...
Logement[POINT DE VUE] Déontologie et confraternitéLe Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), instance créé par la loi Alur du 24 mars 2014, travaille à rendre des avis au gouvernement sur tous les ...
FoncierFleur Pellerin, Michel Sapin et la Cour des comptes échangent sur l’avenir immobilier de la salle PleyelLa Cour des comptes a rendu public lundi un référé sur l'établissement public de la Cité de la musique, la société par actions simplifiée Cité de la musique - Salle Pleyel et la ...
LogementL’Agence nationale du contrôle du logement social verra le jour le 1e janvier 2015Sylvia Pinel (ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité), Michel Sapin (ministre des Finances et des Comptes publics) et Emmanuel Macron (ministre de ...
FoncierSylvia Pinel annonce la montée en puissance dès 2015 du conseil aux territoires en matière d’urbanisme et d’aménagementSylvia Pinel a présenté en conseil des ministres les priorités de la politique en faveur des ruralités. Elle a souligné à cette occasion : « Il s’agit de redonner du sens aux ...
LogementSylvia Pinel et George Pau-Langevin communiquent sur le plan logement pour les outre-mer Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres, le troisième volet du plan de relance de la construction.
LogementSylvia Pinel fait le point sur les mesures annoncées et prises pour relancer le secteur du logementSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin, en Conseil des ministres, une communication sur la politique du logement. ...
CommerceFabius prône un "assouplissement" des horaires et l'ouverture des commerces le dimancheLe ministre des Affaires étrangères en charge du Tourisme Laurent Fabius a prôné mardi à Nancy devant restaurateurs et hôteliers réunis au congrès du principal syndicat du secteur ...
CarrièresFrançois Poupard devient DG des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'EcologieFrançois Poupard a été nommé, en conseil des ministres, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et ...
