Juridique/LégislationActe notarié : le décret avec comparution à distance pour les procurations a été publié ce jourLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel, ...
CarrièresKL Conseil renforce son équipe dédiée à l’immobilier des entreprisesL’étude notariale KL Conseil annonce la cooptation de Vincent Pacot et Antony Terny en tant que notaires associés et spécialisés dans l’immobilier des entreprises. Ces nominations ...
CarrièresDavid Ambrosiano nouveau président du Conseil supérieur du notariatDavid Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale. Ce dernier s’est renouvelé, passant de ...
CarrièresJean-Luc Tixier quitte CMS Francis Lefevre Avocats pour devenir notaire associé chez CheuvreuxUn retour aux sources. Après plus de trois décennies d’exercice en tant qu’avocat — dont 26 ans passés en qualité d’associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats —, Jean-Luc Tixier ...
Juridique/LégislationFace au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la FnaimLa déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans la querelle de logos opposant la première ...
Juridique/LégislationCaducée Vesta : la Fnaim fait appel de la décision du Tribunal judiciaire de ParisLa Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, nouveau symbole des ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIMLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette ...
Juridique/LégislationQuai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSNQuai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature ...
Logement« Pour sauver la filière immobilière : chacun doit prendre sa part ! » (Jean-Marc Torrollion)Lettre ouverte de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM :
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel.
LogementLa Fnaim lance l’alerte : « 3 000 agences pourraient disparaître, 20 000 emplois menacés »L’épidémie de Covid-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières, alerte la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), et les trois quarts ...
Juridique/LégislationReport du 116e congrès des notaires de FranceDans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de France, organisé par l'Association ...
LogementLe notariat se mobiliseLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 ...
Juridique/LégislationLe CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarialLe Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement d’un écosystème ...
CarrièresJean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariatJean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. ...
BureauLa French PropTech poursuit son développement en collaboration avec les notairesLa French PropTech qui rassemble près de 120 entreprises, signe sa première convention pour l’innovation et la transformation digitale des métiers avec le réseau ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en ...
LogementCrédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisationDominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et ...
Juridique/LégislationCarte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sortDidier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux relatifs à l’élaboration ...
LogementLa Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour accélérer les transactionsCatherine Charrier-Leflaive, directrice de la banque de détail et de l’assurance de La Banque Postale et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont ...
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