Juridique/LégislationPlafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui le décret concernant les honoraires pratiqués par les intermédiaires lors de ventes en immobilier locatif conforme à la ...
BureauLa fin de la jauge limite pour les salons rassure les professionnels de l’événementiel dédié à l’immobilierAprès des annulations et de nombreux reports en raison de la crise sanitaire, les salons professionnels et foires vont être autorisés à rouvrir à compter du 1er septembre 2020 et ...
ESGLe gouvernement annonce les premières mesures concrètes issues de la Convention citoyenne pour le climatAvant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé de premières mesures concrètes inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à l’issue du ...
Juridique/LégislationFace au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la FnaimLa déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans la querelle de logos opposant la première ...
FoncierÉcovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'ÉtatLes défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de la plaine du Var, ...
ESGDécret tertiaire : au-delà de la contrainte, saisir les multiples opportunités de création de valeurLe décret tertiaire qui impose de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments pourrait apparaître aux yeux des bailleurs comme des preneurs ...
LogementLe gouvernement autorise les déménagements et visites immobilières au-delà des 100 kmJulien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, vient d’annoncer qu’afin « de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la ...
FinanceCarmila propose le paiement du dividende en actionsDans une période où les conditions de reprise de l’activité ne sont pas toutes connues, le conseil d’administration de Carmila a décidé de proposer à l’assemblée générale, le ...
LogementPas de nouveau décalage pour les délais d’urbanismeMalgré le prolongement de l’état d’urgence sanitaire, les acteurs du secteur de la construction et du BTP sont rassurés : les délais en matière d’urbanisme, d’aménagement et de ...
ESGDécret tertiaire : l'arrêté « méthode » publié au Journal officielUn arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il contient ...
BureauLa demande placée en IDF chute d’un tiers au T1 2019 (Evolis)Au premier trimestre 2020, la demande placée en Île-de-France atteint une surface totale de 360 000 m², en baisse d’un tiers par rapport à l’année précédente, selon les chiffres ...
CommerceCovid-19 : le CNCC étend ses recommandations en matière de relations propriétaires/locatairesÀ la lumière des trois premières semaines de fermeture des commerces non-essentiels, de la vraisemblable prorogation du confinement au-delà du 15 avril, des scenarii de reprise ...
Juridique/LégislationQuai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSNQuai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature ...
Logement« Pour sauver la filière immobilière : chacun doit prendre sa part ! » (Jean-Marc Torrollion)Lettre ouverte de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM :
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel.
Juridique/LégislationL’ordonnance sur la « suspension » des loyers : beaucoup de bruit pour rien ?Parmi les nombreuses mesures que le gouvernement vient de prendre par 26 ordonnances en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier, figure celle énonçant que certaines des ...
Juridique/LégislationSuspension ou cessation de paiement des loyers, quels risques et solutions ?Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a notamment annoncé ...
CommerceLa Réunion : Inovista organise la suspension des loyers pour les entreprises en difficultéInovista, gérant plus de 100 000 m2 d’actifs professionnels à La Réunion, dont près de 30 000 m2 de commerces, a décidé d’accompagner les entreprises en difficulté à travers cette ...
Juridique/LégislationCovid-19 : le SAF adresse une lettre ouverte à la ministre du TravailLe Syndicat des avocats de France (SAF) a adressé une lettre ouverte à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. En voici la teneur :
LogementLe notariat se mobiliseLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 ...
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