LogementLe gouvernement lance une mission pour accélérer la délivrance des autorisations de construirePour accompagner le plan de relance de la construction engagé courant 2014, le Président de la République a fixé au gouvernement un objectif de délivrance des autorisations ...
Juridique/LégislationProcédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise : le décret d’application publiéC’est la fin d’une longue attente. Près de deux ans après la présentation d’une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, le décret d’application ...
Logement[POINT DE VUE] Décret état des lieux: la montagne et la sourisLa loi ALUR avait créé un espoir qui est déçu. On avait compris à la lecture du texte législatif que les constats d'état des lieux feraient l'objet de toutes les précisions ...
ESGSégolène Royal favorise les travaux d’économies d’énergie dans les bâtimentsLe décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et d’aménagement de locaux en vue de les rendre ...
Logement[POINT DE VUE] Décret sur les états des lieux : tout ça pour çaFallait-il que paraisse le décret du 30 mars dernier, en application de la loi Alur, sur l'état des lieux ? Fallait-il que les ministres concernés apposent leur signature au bas ...
CommerceProcos et l’Alliance du commerce dressent le bilan du colloque sur la loi Pinel Plus de 200 participants ont assisté au colloque organisé par la fédération Procos et l’Alliance du commerce, le 19 mai 2016 à la Maison du Barreau à Paris.
ESGSégolène Royal renforce l’indépendance de l’autorité environnementaleLe décret portant réforme de l’autorité environnementale, examiné le 27 avril en Conseil des Ministres, renforce l'indépendance des décisions et avis rendus par les autorités ...
Logement[POINT DE VUE] L'immatriculation des copropriétés : outil de recensement et de transparence... Encore faut-il que le registre national soit accessible au plus grand nombre !Un des nombreux décrets de la loi Alur, non encore publié, concerne l’immatriculation des copropriétés au sein d’un registre national. Comme Madame la Ministre Emmanuelle Cosse ...
Carrières[VIDEO] Antoine Ryckeboer, lauréat du prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2016Antoine Ryckeboer, 21 ans, étudiant en Master 2 Droit Immobilier et de la construction, sous la direction du professeur Hugues Périnet-Marquet de l'Université Paris II – Panthéon ...
ESGSégolène Royal lance le 3e appel d'offres sur l'éolien en mer au large de DunkerqueSégolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, annonce le lancement d'un troisième appel d'offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant ...
CarrièresValérie Pécresse élue présidente du conseil d’administration de l’EPF Ile-de-FranceL’élection des conseillers régionaux les 6 et 15 décembre 2015, la désignation de ses représentants par la Métropole du Grand Paris et la tenue de l’Assemblée spéciale des ...
FoncierUne Opération d’intérêt national en Guyane mi-2016Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, se sont vues remettre aujourd’hui le rapport relatif à l’Opération ...
CarrièresValérie Pécresse élue présidente du conseil d’administration de l'EPA Paris-SaclayLors de sa séance du jeudi 24 mars 2016, le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay a élu Valérie Pécresse, présidente du conseil régional ...
LogementLe gouvernement présente une ordonnance pour accélérer l’obtention des permis de construireLa ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation ...
FinanceConvention franco-Luxembourg : publication de l’avenant !Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 5 septembre 2014 vient d’être publié au Journal officiel du 19 mars 2016 (Décret 2016-321 du ...
Logement[POINT DE VUE] Réseaux d'agents mandataires et agences immobilières: pas de solution de continuitéLes réseaux d'agents commerciaux mandataires sont apparus en France il y a une quinzaine d'années, dans un univers d'agences immobilières qui s'était construit depuis ...
ESGCube 2020 : le classement à mi-parcours dévoiléEn direct du Mipim (Cannes) - Comme pour actualiser les décisions de l’accord de Paris issu de la COP21, le décret qui demandera aux bâtiments tertiaires une réduction de 25% de ...
BureauParis vaut bien une taxe !L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de ...
CommerceEmmanuel Macron fait le point sur l’ouverture des commerces le dimanche et en soiréeEmmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée ...
FoncierPremier conseil d’administration pour Grand Paris AménagementLe conseil d’administration de Grand Paris Aménagement s’est réuni le 29 février 2016 dans sa nouvelle composition issue du décret du 31 juillet 2015 qui transforme l’AFTRP en ...
