Logement9 Français sur 10 favorables à l’individualisation des frais de chauffageA quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, le syndicat de la mesure Mon Chauffage Equitable.fr dévoile une étude réalisée ...
CarrièresA quand une homologation et un encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier ?Le décret 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier vient de paraître le 18 février dernier et n’aborde pas l’homogénéisation et l’encadrement ...
ESGSégolène Royal annonce la publication du décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprisesSégolène Royal salue la publication d’une nouvelle mesure d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui favorise la mobilité zéro carbone et les ...
CarrièresLa Fnaim du Grand Paris forme 16 000 professionnels de l’immobilierAlors que le décret sur la formation des professionnels de l’immobilier vient d’être publié (JO 21/02/2016), la Fnaim du Grand Paris rappelle les nouvelles obligations et son ...
CarrièresLe renforcement nécessaire de le formation continue des professionnels de l'immobilierL'Unis, 1er syndicat de la gestion et de la rénovation immobilière, se réjouit de l’obligation de suivre une formation continue, instaurée par la loi Alur, pour tous les ...
LogementLes professionnels réagissent au plafonnement des frais de mutationLe décret sur les tarifs des notaires a été déposé hier devant le Conseil d’Etat. Ce décret prévoit le plafonnement des indemnités à 10% de la valeur du bien et la possibilité de ...
BureauLa flexibilité à tout prixFlexibilité. Les entreprises n’ont plus que ce mot à la bouche. Mais la flexibilité est-elle possible dans le cadre du bail commercial régit par le décret de 1953 ? Cette question ...
Logement[POINT DE VUE] Les locataires mieux informés des décisions prises en AGLes décisions prises en assemblée générale de copropriété n’étaient, jusqu’à présent, diffusées qu’aux seuls copropriétaires. Désormais, certaines d’entre elles, touchant à la vie ...
ESG[POINT DE VUE] Le baromètre 2015 de l’OID et le décret tertiaire, quid ?Si la proposition de décret du MEDDE offre de nombreuses "portes de sortie", elle affiche tout de même un objectif de réduction des consommations énergétiques de 25 % « aux ...
ESGLe gouvernement publie le décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaireLe gouvernement a publié une première version du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants. Instauré par la ...
Juridique/LégislationPermis de construire : le délai de trois ans de validité pérennisé !Un décret du 5 janvier 2016 (n°2016-6 publié au JO le 6 janvier 2016) fixe le délai de validité des autorisations d’urbanisme à trois ans. Ce délai était depuis la réforme de 2007 ...
Logement2016 : tout ce qui va changer au courant de l’année…Rénovation de logements, aménagement, accession à la propriété … Batiactu propose de retrouver les principales mesures gouvernementales qui viennent d'entrer en vigueur. Objectif ...
LogementUn décret pour développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement socialSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication d’un décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les ...
FoncierDes nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement au 1er janvier 2016Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et ...
LogementBonnes résolutions 2016 : de nouvelles règles d’accessibilité pour le handicapSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient d'annoncer la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité ...
LogementLe fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décretSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication ce jour du décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux ...
LogementTous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeubleSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d'annoncer la publication d’un décret de la loi Alur pour que tous les habitants soient ...
LogementLe décret pour lutter contre l’habitat indigne est paruSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret ...
Juridique/Législation[POINT DE VUE] La transparence des professionnels de l'immobilier, à quel prix ?La loi Alur pose le principe de la création d’une commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières en instituant un article 13-5 dans la loi Hoguet. Il ...
Bureau« Le crowdfunding est un modèle dangereux quand il n’est pas encadré par une compétence métier... » Business Immo : Pourquoi le financement collaboratif et pourquoi maintenant ?
