Foncier[POINT DE VUE] Aide de 100 M€ aux maires bâtisseurs : une mesure optiqueOn pourrait parler de poudre aux yeux. On dira plus courtoisement que la dernière mesure prise par la ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité ...
LogementL’Unis tire un bilan positif des universités de la copropriétéLa loi de 1965 fixant le statut de la copropriété, son administration, son organisation, fête ses 50 ans le 10 juillet 2015. Ce texte initial, comportant 48 articles, a été ...
LogementSylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en 5 mois« Accélérer les projets de construction », tel est l'objectif de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, en présentant en Conseil des ...
LogementLa CHDP attaque l'encadrement des loyersComme l'a annoncé le gouvernement, l'encadrement des loyers s'appliquera à Paris à partir du 1er août prochain. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a pris connaissance ...
LogementLa Fnaim salue le décret relatif au droit à dommages et intérêts pour l’agent immobilierUn agent immobilier a le droit à des dommages et intérêts dès lors que son client mandant ne respecte pas ses obligations, soit en trahissant une clause d’exclusivité, soit en ...
LogementL’Unis et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris L’Unis et Plurience ont condamné l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, jugé « juridiquement fragile, et économiquement irresponsable ».
FoncierL’aide aux maires bâtisseurs mise en placeSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 M€, suite à ...
LogementL’Unis commente la réforme du statut des professionnels de l’immobilierAfin de renforcer la compétence et les garanties apportées par les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété notamment), ...
FoncierSylvia Pinel déclare ouvert le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient d'installer le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, créé ...
LogementL’Unis dénonce le flou du décret d’encadrement des loyersLe décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers a été publié le 12 juin 2015, en application de l’article 17 de la loi du ...
LogementLa CNL critique l’encadrement des loyersLe décret d’application sur l’encadrement des loyers vient d’être publié au journal officiel et sera mis en place à Paris au 1er août. Pour la CNL, cette mesure « se base sur des ...
LogementFoncia met en garde contre les risques de l'encadrement des loyersSuite à la publication au Journal Officiel du décret relatif à l’encadrement des loyers, le Groupe Foncia exprime son désaccord avec ce dispositif "qui n’aura pour seul ...
LogementParis : l'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la parution du décret sur l’encadrement des loyers, prévu par la loi Alur.
Juridique/Législation[POINT DE VUE] Loggia et Loi Carrez1. Selon l'article 4-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
CommerceQuelques réflexes à avoir avant d’investir dans un retail park Première étape : l’organisation juridique du foncier et les modalités de sa détention
Foncier[EDITO] Pas si simpleThierry Mandon, le simplificateur de la République, vient de présenter 92 nouvelles mesures de simplification administrative dont une grosse cinquantaine pour les entreprises. Ce ...
LogementL’avis mitigé de l’Unis sur le nouveau bail-type d’habitationUn bail-type vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à ...
LogementLe décret sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale publiéSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi Alur, portant sur ...
Logement[POINT DE VUE] Réformes de l'immobilier : forcer l'allureL'expression de notre langue est ambiguë : "forcer l'allure". Cela veut dire "accélérer", tout simplement, mais l'idée de l'excès est aussi là, contenue dans le verbe "forcer". ...
CommerceCarole Delga lance le 1er appel à projets du FISACCarole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a lancé le 1er appel à projets du Fonds ...
