LogementLes rapports de l'Ancols systématiquement publiés à partir de 2015Dans un souci de transparence, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Sylvia ...
FoncierLe décret élargissant le champ d’intervention de l’EPFIF publiéSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la parution ce jour du décret créant le grand Etablissement public foncier ...
FoncierLe décret de la loi Alur sur les autorisations d’urbanisme paru au JOLe décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme est paru ce jour au Journal officiel. Il prévoit que le préfet pourra désormais délivrer les permis de ...
LogementLa Fnaim fait le point sur l’application de la loi Alur La Fédération nationale de l'immobilier œuvre aux textes d'application en cours de préparation.
FoncierL’Etat renforce les appels à projets de soutien aux PTCEEmmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, ...
Juridique/Législation[POINT DE VUE] Le decret du 11 mars 2015 et les procédures en matière de baux commerciauxLe décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine, ...
CarrièresHugo Vitali remporte le prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2015Hugo Vitali, 22 ans, étudiant en master II droit notarial, sous la direction de Michel Grimaldi (professeur de l'université Paris II Panthéon Assas), a reçu le prix du meilleur ...
LogementSylvia Pinel salue les avancées du volet habitat et logement du Grand ParisA la suite du comité interministériel Grand Paris organisé ce jour autour du Premier ministre, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ...
FoncierLes chefs-lieux définitifs des nouvelles régions connus en juillet 2016Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi le ministère de l'Intérieur. Le 22 avril, "le ...
Commerce[ITW] "Avec le commerce éphémère, j'ai mis les pieds là où les autres n'osaient pas : dans le vide"Business Immo :Quand et pour quelles raisons vous êtres-vous spécialisé dans le commerce éphémère ? Olivier Gourdain :En 2002, j’ai crée avec mon associé, la société Stone ...
Logement[POINT DE VUE] Observer n’est pas encadrerOn attend d'une semaine à l'autre le décret relatif à l'encadrement des loyers, à prendre en application de la loi Alur du 24 mars 2014. Ce texte précisera comment, à partir des ...
Logement[POINT DE VUE] Le contrat de syndic vu par la CHNDPA peine paru au Journal Officiel le 28 mars 2015, le nouveau décret 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ...
LogementContrat-type de syndic : l’Unis juge le décret décevantL’Unis a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Selon Christophe Tanay, président de l’union des ...
LogementLa Fnaim critique le nouveau contrat de syndicLe modèle type de contrat de syndic prévu par la loi Alur vient d’être publié. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement ...
BureauQuand la Cour des comptes s’inquiète de l’avenir d’IcadeCurieux rapport de la Cour des comptes rendu public hier. Les sages de la rue Cambon passent au crible la filiale de la Caisse des dépôts depuis sa cotation en 2006. Après être ...
CarrièresCatherine Pèrenet et Bernard Cathelain rejoignent la SGPLe directoire de la Société du Grand Paris accueille deux nouveaux membres : Catherine Pèrenet et Bernard Cathelain. Ils oeuvreront directement aux côtés de Philippe Yvin, ...
CommerceLe "Mémento Baux-commerciaux 2015-2016" bientôt dans les bacsLes Editions Francis Lefebvre publient le 22 avril 2015 le « Mémento Baux-commerciaux 2015-2016 ». Un ouvrage qui analyse de façon pratique, le cadre juridique complexe des baux ...
FoncierLes députés adoptent le titre I du projet de loi Macron Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale.
FoncierL’article 13 de la loi ESS entre en vigueurEmmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ...
LogementLa CNL demande des contrôles de qualité des détecteurs de fuméeDepuis le 2 février 2015, un décret fixe officiellement la responsabilité de l'installation du détecteur normalisé au bailleur. Pourtant, pour la CNL, les questions de la qualité ...
