ESGPrésentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïqueSuite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », ...
ESGDécret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire : Maurice Gauchot organise la concertationEn charge de coordonner la préparation du décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, Maurice Gauchot, président de CB Richard ...
ESGMission Charpin-Trink : le premier rapport est publiéEn temps et en heure, Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont remis leur projet de rapport sur le développement de ...
ESGLe Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaireLe 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations ...
Logementl'USH appelle à "préserver la ressource du livret A pour le logement social"Suite à la hausse de la rémunération du livret A à 2 %, entrée en vigueur le 1er février L’Union sociale pour l’habitat (USH)et son Président, Thierry Repentin se félicitent d’ « ...
ESGPhotovoltaïque : le SER plaide pour une régulation par le volume de CSPEUne régulation par le volume de Contribution au service public de l’électricité (CSPE) plutôt que par le volume de MW : le Syndicat des énergies renouvelables (SER), par la voix ...
LogistiqueICPE – IOTA : délais de recours contentieux des tiers raccourcisUn nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais de recours des tiers devant les juridictions ...
ESG« Nous avons mis près de 10 MW d’actifs en suspens en France » - Ted Amyuni, président, Uni-Solar EuropeBusiness Immo Green : Comment votre société fait-elle face au décret du Gouvernement, qui suspend pendant trois mois l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque aux ...
ESGJérôme Duminil, directeur associé, ENEOS IDF - « Nous suggérons la mise en place d’indicateurs de performance énergétique pertinents »Business Immo Green : Quelle est la spécificité d’ENEOS IDF sur le marché du développement durable ? Jérôme Duminil : ENEOS IDF est un groupe d’experts, conseil en management ...
ESGMaurice Gauchot va coordonner la préparation du décret sur la rénovation énergétique du parc tertiairePhilippe Pelletier, président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, a chargé Maurice Gauchot, président de CB Richard Ellis (CBRE), de coordonner la préparation du ...
ESGLe SER veut rappeler la réalité de la filière industrielle photovoltaïque aux pouvoirs publicsLe Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ne démord pas de sa volonté de faire connaître « la réalité du tissu industriel » aux pouvoirs publics. Très remonté contre le décret ...
LogistiqueSuppression provisoire de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïqueUn décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Ainsi, aucune nouvelle demande ...
ESGMoratoire sur le photovoltaïque : le décret est publiéUn décret suspendant pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions ...
ESG« La filière photovoltaïque en péril », selon le Syndicat des énergies renouvelablesLe Syndicat des énergies renouvelables (SER) a exprimé « sa profonde inquiétude » après la publication par le gouvernement du décret suspendant l’obligation d’achat de ...
ESGTarifs d’achat de l'électricité photovoltaïque : le Conseil Supérieur de l’Energie adopte plusieurs amendementsLe Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) s’est réuni le 9 décembre 2010 pour examiner le projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité de source photovoltaïque. ...
Juridique/LégislationOption pour l'assujettissement des loyers à la TVA: l'instruction publiée !Les modalités de fonctionnement de l'option pour l'assujettissement à la TVA des loyers afférents à des locaux nus à usage professionnel visée à l'article 260-2° du Code général ...
ESGLe moratoire sur le photovoltaïque plonge les professionnels dans l’inquiétudePhotowatt, Tenesol, Urbasolar, Sunnco, EDF EN, GDF SUEZ… : les acteurs industriels du photovoltaïque ont tour à tour fait part de leurs inquiétudes suite aux récentes annonces du ...
FinanceLes avocats s’essayent à la transaction immobilièreDepuis 40 ans, les avocats sont assis sur un tas d’or que la plupart d’entre eux ignore : l’immobilier. La loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui réglemente les activités relatives à ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
Juridique/LégislationRemaniement ministériel : conséquences sur le ministère de l’écologieUn décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des ...
