Juridique/LégislationLe paiement des loyers des baux commerciaux face à la crise sanitaire : des avancées timides pour un contentieux qui n’est pas près de se tarirLe droit spécial des baux commerciaux pendant la pandémie du Covid a vu le jour lors de l’annonce présidentielle d’Emmanuel Macron en mars 2020 annonçant la suspension des loyers ...
CommerceMata Capital clôture son fonds MCF Quality Street avec un montant de 50 M€Mata Capital, acteur indépendant de la gestion de fonds immobiliers, vient de clôturer son fonds MCF Quality Street avec un montant total de capital de 50 M€, lui permettant de ...
Juridique/LégislationBail commercial : le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitutionLe mécanisme du lissage par paliers de 10 % du déplafonnement du loyer introduit par la loi no 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, avait suscité de multiples réserves et ...
BureauZTI : welcome to Paris ?Paris is closed, welcome to London ! De plus en plus de touristes quittent Paris, ville morte commercialement le dimanche, pour aller faire leur shopping à Londres… Le changement ...
CommerceCarole Delga fait la promotion de la loi PinelLe décret relatif au bail commercial consacre l’entrée en vigueur des mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (TPE) visant à la rénovation du régime des ...
CommerceLa loi Pinel : un bien qui risque de faire mal En période de crise, il existe deux marchés locatifs dans lesquels les rapports de force sont inversés :
CommerceDéplafonnement du loyer possible en cas d’amélioration des locaux louésLors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer doit correspondre à la valeur locative. A défaut d’accord entre bailleur et preneur, cette valeur locative est ...
CommerceLoi Pinel : les 6 mesures pharesLe texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été ...
BureauBaux commerciaux : l’UNPI demande le rééquilibrage des relations locatives Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le régime des baux commerciaux.
Juridique/LégislationRénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « rénovation » plutôt que de « ...
BureauLe projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationaleAdopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ...
Juridique/LégislationRéforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui intègre une nouvelle réforme des baux ...
BureauEffet boomerang C’est un peu l’effet papillon. Un simple battement d’ailes peut provoquer une tornade à l’autre bout du monde. Dans l’immobilier, nous avons deux exemples qui sautent aux yeux.
Commerce« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément le droit des baux ...
CommerceUn loyer fixé par paliers exclut-il la règle du plafonnement en renouvellement ? (Cass. 3e civ., 6 mars 2013, arrêt n° 12-13962)
CommerceImmorente, le « flagship » de SofidyAvec une capitalisation de 1,4 Md€, Immorente s’affirme comme l’une des principales SCPI murs de magasins en France, affichant un insolent TRI annuel de 10 % depuis sa création il ...
CommerceHausse de la taxe foncière et recevabilité de la révision du loyer en cours de bailLes loyers des baux sont très souvent indexés pour corriger les effets de l’érosion monétaire. La clause d’indexation doit alors respecter les dispositions du code monétaire et ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
