ESGDiagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitationLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui comprend la quantité d’énergie ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET BAUX COMMERCIAUX : L’INCERTITUDE !!Doit-on utiliser le modèle de DPE existant relatif aux ventes de bâtiments tertiaires ? Ou doit-on considérer que le texte n’est pas applicable en l’absence d’arrêté spécifique ...
Juridique/LégislationDIAGNOTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : NOUVELLE OBLIGATION DU BAILLEUR A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d’habitation ou commercial.
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2006La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera bientôt obligatoire à l’occasion de la vente des bâtiments (bureaux et logements essentiellement). Le DPE ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIC TECHNIQUE : UN DIAGNOSTIC UNIQUE EN CAS DE VENTE OU DE LOCATIONLes états, constat et diagnostic existant en matière d’amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou sécurité des installations de gaz ...
