FoncierChristian Eckert confirme le report de la révision du calcul des valeurs locatives des locaux professionnelsMarylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et André Vallini, secrétaire d'Etat à la ...
FoncierLancement de l'appel à projets " Ville de demain"Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Louis ...
LogementLancement d'un groupe de travail sur la gestion de la demande et des attributions des logements sociauxSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient de lancer un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération ...
FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
Foncier"Métropole du Grand Paris : des avancées et des interrogations"Après le vote de la résolution, je constate aujourd’hui que plus personne ne remet en cause la métropole sous la forme d’un EPCI à fiscalité propre. La métropole, qui doit voir le ...
CarrièresSeban & Associés recrute Anne-Christine Farçat et huit nouveaux collaborateursDans le cadre de son développement, le cabinet Seban & Associés renforce ses équipes et ses pratiques en recrutant Anne-Christine Farçat pour diriger le pôle Logement social ainsi ...
FoncierCommunautés urbaines : le 3e tour des municipalesLes urnes ont rendu leur verdict lors de ces élections municipales. Les jours qui viennent seront largement alimentés par ces résultats qui bouleversent la géographie politique de ...
FoncierGénéralisation du PLUI : Cécile Duflot réaffirme sa convictionCécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés de France ...
FoncierProjet de loi Alur : l'EPFL favorable à une simplification encore plus pousséeL'association propose notamment plusieurs amendements à l'article 69 visant à simplifier et faciliter la création et l'extension des EPFL, comme permettre à tous les EPCI à ...
FoncierMétropole de Paris : il faut simplifier, selon le Medef Dans le cadre de la présentation devant le Sénat du projet de loi consacré à l'affirmation des métropoles, le Medef y relève "deux défauts majeurs".
FoncierLogement social : publication du décret sur la cession du foncier publicLe texte, accessible en ligne, fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut céder des biens de son patrimoine privé, à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour la ...
FoncierUne Association du Dialogue métropolitain à ToulouseCette association réunit les présidents et les maires des villes-centre de 11 EPCI situés dans un rayon d’une heure environ de l’agglomération toulousaine, sur les deux régions ...
FoncierNice Côte d’Azur : naissance de la métropoleLa communauté urbaine Nice Côte d’Azur fusionne avec trois communautés de communes voisines : la Vésubie, la Tinée, et les stations du Mercantour. Ces trois entités avaient déjà ...
