FinanceJ.-Y. Charriau-S. MaurelTout le monde ne le sait sans doute pas mais le régime français des sociétés de personnes (SDP) est unique au monde. Contrairement au régime de « transparence » en vigueur dans la ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
CarrièresVincent Pourquery de Boisserin, nouveau DG d’Epamarne et EpafranceVincent Pourquery de Boisserin, 55 ans, ingénieur général des Ponts et Chaussées, a été nommé directeur général des établissements publics chargés de l’aménagement de la ville ...
LogementDelanoë appelle l'Etat à cesser toute expulsionA la veille de la fin de la trêve hivernale, Bertrand Delanoë adresse publiquement une demande à l’Etat "de cesser immédiatement toute expulsion pour impayé de loyer sans ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
ESGNouveau cadre de régulation du photovoltaïqueAprès consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le gouvernement a mis en place les textes réglementaires sur le nouveau cadre ...
CarrièresFiscalement vôtre« Un très mauvais élève. Un étudiant relativement moyen ». Olivier Mesmin a la dent dure avec lui-même pour décrire son parcours académique. Le jeune homme de bonne famille n’a ...
FoncierEuro 2016 : une proposition de loi pour faciliter la construction des stadesCe texte offrirait aux collectivités, après l’ordonnance de juillet 2009 qui déclare les enceintes sportives d’intérêt général, la possibilité de s’engager plus en avant dans le ...
ESGLa grande déception des professionnels du photovoltaïque à l’égard de l’arrêté du Premier ministreC’est peu dire que la déception des acteurs industriels de la filière photovoltaïque est à la hauteur des espoirs qu’ils avaient placés dans la concertation mise en place par le ...
ESGPhotovoltaïque : le Premier ministre annonce une baisse de 20 % du tarif d’achat« Le tarif initial sera fixé à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. » C’est ce qu’a annoncé François Fillon, Premier ministre, le 22 février 2011, ...
BureauLa demande pour l’immobilier d’entreprise s’améliore à travers l’EuropeLes commentaires des personnes interrogées pour l’étude indiquent que l’amélioration du marché utilisateur s’étend dans la région, avec un effet positif sur les prévisions ...
ESGLa Cour des comptes fustige le financement des énergies renouvelablesDans son rapport annuel, la Cour des comptes a épinglé le financement des énergies renouvelables, assis sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) ...
LogementLes français perçoivent une dégradation de la situation du logementPremière raison invoquée : la hausse des prix (52 %), devant les difficultés à financer l’acquisition d’un logement (33 %) et la pénurie (12 %). A cet égard, les sondés sont 75 % ...
ESGPrésentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïqueSuite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », ...
BureauBig is (à nouveau) beautifulAvec le retour des grandes opérations de fusions-acquisitions, c’est un nouveau cycle qui s’ouvre dans l’immobilier. ProLogis/AMB pour constituer un géant mondial dans la ...
ESGMission Charpin-Trink : le premier rapport est publiéEn temps et en heure, Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont remis leur projet de rapport sur le développement de ...
LogementGrand Paris : les professionnels de l’immobilier demandent une loi sur le logementA l’heure où l’Etat et la Région Ile-de-France ont trouvé un accord sur le financement des transports dans le cadre du Grand Paris, la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, par la ...
ESGLe Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaireLe 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations ...
Logementl'USH appelle à "préserver la ressource du livret A pour le logement social"Suite à la hausse de la rémunération du livret A à 2 %, entrée en vigueur le 1er février L’Union sociale pour l’habitat (USH)et son Président, Thierry Repentin se félicitent d’ « ...
