CommerceLe Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercialLe Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’urbanisme commercial, projet qu’il a largement réécrit suivant en cela les propositions du rapporteur de sa commission de ...
ESGPhotovoltaïque : SER-Soler veut un déplafonnement rapide des 500 MWLe SER-Soler n’en démord pas : le syndicat a de nouveau demandé au Gouvernement de revoir nombre de dispositions prises le 5 mars 2011 sur la filière photovoltaïque française, ...
CommerceUrbanisme commercial : le gouvernement en désaccord avec le SénatLe gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial qui sera examinée par le Sénat à partir de mercredi, a indiqué mardi ...
CommerceE-commerce : la Fevad s’insurge contre les nouvelles mesures du Parlement européenLe 24 mars 2011, le Parlement européen a approuvé une série de mesures sur l’e-commerce qui, selon la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), « pourraient très ...
CarrièresDécès de Jean RoyerA la veille de l'examen du projet de loi de la réforme de l'Urbanisme commercial par le Sénat , nous apprenons le décès de Jean Royer. Entré au gouvernement de Pierre Messmer en ...
LogementIDF: 14 mesures des professionnels pour atteindre 70.000 logements neufs par anLes organisations patronales du bâtiment et de l'immobilier ont proposé mercredi 14 mesures pour atteindre l'objectif de construire en Ile-de-France 70 000 logements neufs par an ...
ESGLe CESE s’autosaisit de la question du Grenelle de l’EnvironnementLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) va faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dans les territoires : le CESE s’est ...
FinanceJ.-Y. Charriau-S. MaurelTout le monde ne le sait sans doute pas mais le régime français des sociétés de personnes (SDP) est unique au monde. Contrairement au régime de « transparence » en vigueur dans la ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
CarrièresVincent Pourquery de Boisserin, nouveau DG d’Epamarne et EpafranceVincent Pourquery de Boisserin, 55 ans, ingénieur général des Ponts et Chaussées, a été nommé directeur général des établissements publics chargés de l’aménagement de la ville ...
LogementDelanoë appelle l'Etat à cesser toute expulsionA la veille de la fin de la trêve hivernale, Bertrand Delanoë adresse publiquement une demande à l’Etat "de cesser immédiatement toute expulsion pour impayé de loyer sans ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
ESGNouveau cadre de régulation du photovoltaïqueAprès consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le gouvernement a mis en place les textes réglementaires sur le nouveau cadre ...
CarrièresFiscalement vôtre« Un très mauvais élève. Un étudiant relativement moyen ». Olivier Mesmin a la dent dure avec lui-même pour décrire son parcours académique. Le jeune homme de bonne famille n’a ...
FoncierEuro 2016 : une proposition de loi pour faciliter la construction des stadesCe texte offrirait aux collectivités, après l’ordonnance de juillet 2009 qui déclare les enceintes sportives d’intérêt général, la possibilité de s’engager plus en avant dans le ...
ESGLa grande déception des professionnels du photovoltaïque à l’égard de l’arrêté du Premier ministreC’est peu dire que la déception des acteurs industriels de la filière photovoltaïque est à la hauteur des espoirs qu’ils avaient placés dans la concertation mise en place par le ...
ESGPhotovoltaïque : le Premier ministre annonce une baisse de 20 % du tarif d’achat« Le tarif initial sera fixé à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. » C’est ce qu’a annoncé François Fillon, Premier ministre, le 22 février 2011, ...
BureauLa demande pour l’immobilier d’entreprise s’améliore à travers l’EuropeLes commentaires des personnes interrogées pour l’étude indiquent que l’amélioration du marché utilisateur s’étend dans la région, avec un effet positif sur les prévisions ...
ESGLa Cour des comptes fustige le financement des énergies renouvelablesDans son rapport annuel, la Cour des comptes a épinglé le financement des énergies renouvelables, assis sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) ...
