ESGPublication de la 4e édition du Code de l’environnementLe cabinet Huglo Lepage, associé aux Editions Litec, annonce la sortie de la 4e édition du Code de l’environnement et autres textes relatifs au développement durable. Cet ouvrage ...
LogistiqueClarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage ...
LogistiqueSOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques :
LogistiqueICPE : un nouveau régime pour raccourcir les délaisOn en parlait. On l'attendait. Le régime d'enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est opérationnel depuis le 20 avril 2010 et ...
LogistiqueIntégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPELe décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en y intégrant les installations consommant ...
LogistiqueModification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserverLe décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de ...
LogistiqueGazeley décroche son PC pour HeudebouvilleGazeley vient d’obtenir un premier permis de construire pour une plate-forme de 36 000 m² extensible à 48 000 m& à Heudebouville, dans l’Eure (27), à 30 km de Rouen. Ce bâtiment ...
LogistiqueChristophe BRONCARD - Garonor« Une nouvelle page de l’histoire immobilière de Garonor s’ouvre »
LogistiqueICPE : un bilan 2009 mitigé70 % des demandes d’autorisation de nouveaux projets instruites en moins d’un an : tel était l’objectif du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la ...
LogistiqueIrrégularité de la procédure d’enquête publique et autorisation d’exploiter une ICPEDans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ...
LogistiqueAxiom regroupe sa logistique près de BrestAxiom vient de réceptionner sa nouvelle plate-forme logistique de 12 000 m² située à Guivapas, près de Brest. Une plate-forme destinée à regrouper deux filiales spécialisées dans ...
LogistiqueGecina acquiert une plate-forme de 43 000 m² pré-louée au groupe Moët-HennessyGecina a acquis en Vefa auprès de Goodman une plate-forme logistique de 43 000 m² shon située à Recy (51) dans l’agglomération de Châlons-en-Champagne. Cette plate-forme est ...
LogistiqueTout Beurre prend une plateforme de 10 300 m² à ArgenteuilLe groupe Tout Beurre a signé un bail de six ans ferme, auprès de Industrial Securities Europe, pour une plateforme de distribution située Quai de Bezons, à Argenteuil. La ...
ESGLes éoliennes dorénavant soumises au régime des ICPEMalgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage des éoliennes au sein ...
LogistiqueMise en conformité du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec la directive IPPCUn décret n°2009-840 adopté le 8 juillet 2009 vient compléter les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’environnement afin notamment de modifier le contenu du dossier de ...
LogistiqueDéfaut d’autorisation d’exploiter un entrepôt : responsabilité du bailleurDans un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur les responsabilités respectives du bailleur et du locataire, afférentes au défaut d’autorisation ...
LogistiqueLe 3e régime ICPE en marcheL’Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement précise les modalités d’application ...
LogistiqueUne nouvelle ordonnance pour les ICPEChantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, vient de présenter une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de ...
LogistiqueLaurent LACOTTE, directeur du développement - WINCANTON« Notre volonté est de rester locataires de nos entrepôts »
