Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel.
Juridique/Législation26 ordonnances Covid-19 publiées : les mesures qui concernent les entreprisesCe ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. Voici les principales mesures qui ...
ESG« Décret tertiaire » : une évolution juridique bienvenue… qui comporte encore quelques incertitudes !Publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel et entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2019-771, communément connu sous le nom de « décret tertiaire », constitue ...
FinanceKoregraf lève 7 M€ pour Essor DéveloppementKoregraf annonce la plus importante levée de fonds réalisée à ce jour en France pour un investissement de crowdfunding immobilier, à l’occasion d’un financement de 7 M€ mené pour ...
ESG200 M€ pour un nouveau service d'accompagnement à la rénovation énergétiqueLes ministres Élisabeth Borne et Julien Denormandie, de même que la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon, ont annoncé hier le lancement d’un nouveau programme, le « service ...
ESGLe décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publié au journal officielLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié aujourd’hui au journal officiel le décret relatif aux obligations ...
CarrièresOrdre national du Mérite : Bernard Michel promu commandeurLa liste des noms des promus de la nouvelle promotion civile de l'ordre national du Mérite a été publiée ce jeudi 30 mai au Journal officiel. Cette promotion compte : 769 ...
LogementLoi Denormandie : l'arrêté et le décret publiés au Journal officielL'arrêté et le décret relatifs au dispositif de défiscalisation Denormandie dans le logement ancien ont été publiés au Journal officiel. Avec ce dispositif, le gouvernement a pour ...
LogementLa loi Élan promulguée au JOLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a été promulguée au journal officiel.
LogementL'Unis et son président Christophe Tanay réagissent sur la publication de la loi ÉlanLa loi Élan a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. L'Union des syndicats de l'immobilier, a commenté cette publication, par l'intédermédiaire de son président ...
LogementIDF Habitat devient une société coopérative d'intérêt collectif hlmLe ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a autorisé par un arrêté publié au Journal Officiel le 24 août 2018, le changement de statut juridique de la SA hlm IDF ...
CarrièresJohn Arthur et William Henry Tiffen : les pionniers des agences immobilières« En 1818, John Arthur pose la pierre de la première agence immobilière à Paris, explique le Crédit Foncier. Elle connaîtra un immense succès durant les XIXe et XXe siècles. Après ...
LogementLa division de logements, phénomène de mal logement en pleine croissanceLa division de logements – qui concerne particulièrement le tissu pavillonnaire – préoccupe de nombreuses communes et intercommunalités, qui s’interrogent sur les moyens pour ...
FoncierUn décret précise les attributions du ministre de la Cohésion des territoiresLes attributions de Richard Ferrand ont été clarifiées. Un décret publié au Journal officiel du 25 mai précise que le ministre de la Cohésion des territoires élabore et met en ...
BureauNouvelle édition de "La charte de l'expertise en évaluation immobilière"La 5e édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" entre en application. 15 associations professionnelles ont travaillé ensemble pour la mettre à jour, sous ...
ESG[INFOGRAPHIE] Décret « Bâtiments Tertiaires » : ce qui va changer (CBRE) Alors que le décret « Bâtiments Tertiaires » vient d’être publié au Journal Officiel, CBRE propose une synthèse des points clés à retenir.
ESGLe décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires signé et publiéLe décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a enfin été signé. Instauré par la loi sur la ...
LogistiqueUn nouvel arrêté ministériel modifie la réglementation applicable aux entrepôtsTrès attendu des professionnels de la logistique, le nouvel arrêté ministériel "entrepôts" signé le 11 avril 2017, vient d’être publié au Journal officiel du 16 avril 2017. Ce ...
ESGLa PPE de Guyane publiée au Journal officiel La Programmation pluriannuelle de l’energie (PPE) de Guyane est publiée au Journal officiel.
LogementMontpellier : Le groupe Gambetta ouvre une agence et crée Gambetta OccitanieDéjà présent en Ile-de-France, à Nantes, Cholet, Tours, Nice et Marseille, le groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l’accession à la propriété, poursuit son développement sur ...
