LogementDes prêts à taux zéro partout sur le territoire dès le 1er avrilLa ministre du Logement Valérie Létard pense déjà au budget 2026.
FinanceTaux à 1,75 % pour les PEL ouverts en 2025, en baisse d'un demi-pointLes encours sur PEL atteignaient 224 Mds€ en octobre 2024.
CommerceOmbrières obligatoires : la grande distribution a droit à un délaiLes grands parkings extérieurs vont bénéficier de 18 mois supplémentaires pour s'équiper d'ombrières à énergie solaire.
CommerceOmbrières obligatoires sur les parkings : la grande distribution protesteLa loi prévoit des sanctions allant jusqu'à 40 000 € par an.
Foncier[ENJEUX 2024] Faut-il avoir peur du zéro artificialisation nette ?L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est entré dans le concret le 28 novembre dernier, date de publication au Journal officiel du décret de loi « nouvelle version » ...
LogementLa loi sur le blocage des loyers pour les passoires thermiques entre en vigueurÀ partir de ce mercredi 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G ne pourront plus être augmentés. Les loyers de ...
LogementLes critères du Pinel+ déçoivent le pôle Habitat FFBLe ministère du Logement a publié le 18 mars, au Journal officiel, le décret fixant les conditions à respecter pour que les logements puissent bénéficier du dispositif d’aide à ...
CommerceCommerçants et bailleurs s'entendent sur une limitation de la hausse des loyersLa hausse du loyer pour les commerçants va être limitée à compter du prochain trimestre, selon un décret paru mardi au Journal officiel qui entend simplifier le mode de calcul de ...
ESGLa loi Climat et résilience publiée au Journal officielPromulguée le 22 août, la loi Climat et résilience, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui traduit une partie ...
CarrièresUne directrice générale pour Bordeaux EuratlantiqueLes milieux économiques bordelais et les promoteurs de la place attendaient cette annonce depuis des mois : qui pour remplacer Stéphane de Faÿ, parti en novembre 2020 pour ...
CommerceLa Ville de Paris pourra réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiquesLe décret d’application de l’article 55 de la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » relatif à la location des locaux commerciaux en tant que ...
LogementL'EPT Est Ensemble soumis au dispositif expérimental d’encadrement des loyersLa fin d’une longue attente. Par courrier, le 15 juin 2020, l’établissement public territorial Est Ensemble avait proposé que le territoire du périmètre soit soumis au dispositif ...
FinanceLes enjeux des données extra-financières pour les sociétés foncières cotéesDepuis 2003, le statut SIIC (société d’investissement immobilier cotée) a révolutionné le paysage de l’immobilier d’investissement et a renforcé l’attractivité de la place ...
FoncierStephan de Faÿ confirmé à la tête de Grand Paris AménagementConfirmant une information annoncée le mois dernier par Business Immo, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a annoncé au ...
Juridique/LégislationActe notarié : le décret avec comparution à distance pour les procurations a été publié ce jourLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel, ...
CommerceConfinement Acte II : les « petits » preneurs commerciaux, de nouveaux protégésL’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020 avait prévu différents mécanismes de protection des « petits » preneurs commerciaux dont l’activité est affectée par les mesures de ...
FinanceL’arrêté relatif à la création du label ISR en immobilier publié au Journal officielBruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a publié l’arrêté portant sur la création du label investissement socialement responsable (ISR) en ...
LogementLe gouvernement autorise les déménagements et visites immobilières au-delà des 100 kmJulien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, vient d’annoncer qu’afin « de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la ...
LogementPas de nouveau décalage pour les délais d’urbanismeMalgré le prolongement de l’état d’urgence sanitaire, les acteurs du secteur de la construction et du BTP sont rassurés : les délais en matière d’urbanisme, d’aménagement et de ...
ESGDécret tertiaire : l'arrêté « méthode » publié au Journal officielUn arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il contient ...
