LogementLa loi Alur publiée au Journal officiel La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal officiel aujourd'hui.
LogementDirective Crédit et expertise en évaluation immobilière : un décret de confiance ?Le 28 février dernier, le journal officiel de l’Union Européenne publiait une directive (1) visant à cadrer et harmoniser les conditions des crédits octroyés aux consommateurs ...
LogistiqueSeveso 3 : les propriétaires ont un an pour réevaluer leurs sitesDeux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les deux textes ...
ESGLe MEDDE dévoile 40 mégawatts de nouveaux projets pour installations photovoltaïquesUn appel d’offres « simplifié » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts crête (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 ...
LogementL’Insee établira désormais les valeurs mensuelles de l’index du bâtimentDans le cadre d'une démarche de simplification administrative et de rationalisation de l'offre statistique d'indices de prix élaborés par les pouvoirs publics, le ministère de ...
LogementHLM : la SNI prend la défense de Thomas Le Drian, le fils du ministre"Ce mouvement correspond à une mobilité interne au sein du groupe Caisse des Dépôts et consignations (CDC), telles qu’elles se pratiquent régulièrement, et l’emploi attribué à ...
FoncierParis-Saclay : un décret crée une zone de protection naturelle, agricole et forestière Le décret instituant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013.
Juridique/LégislationFraude fiscale : La lutte se durcit !La loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au journal officiel le 7 décembre. Les pouvoirs de l’administration fiscale ...
CarrièresOsica : Muriel Thomas devient chevalier de l'ordre du MériteMuriel Thomas, directrice de l'agence Osica Val-de-France, a été nommée au grade de chevalier de l'ordre du Mérite, par décret du président de la République paru au Journal ...
ESGDelphine Batho accorde quatre nouveaux permis de géothermie dans le Bas-RhinDelphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a signé quatre arrêtés accordant de nouveaux permis exclusifs de recherches de géothermie haute ...
FoncierChantier du site du ministère de la Défense : vers la déclassification de documents(AFP) - Une enquête est ouverte depuis février 2011 sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution au groupe Bouygues du chantier du futur siège du ministère de la défense ...
CarrièresNathalie Morin, à la tête de France DomaineNathalie Morin, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, est nommée cheffe de service, en charge du service « France Domaine » à la direction ...
LogementCécile Duflot dévoile ses chantiers pour 2013Le ton ferme et assuré, la ministre est revenue sur les grands chantiers lancés dès les premières semaines de son mandat : la construction de nouveaux logements, la solidarité ...
BureauTaxe annuelle sur les bureaux : les nouveaux tarifs 2013 en hausse !Un arrêté du 31 décembre 2012 publié au Journal Officiel du 5 janvier 2013 vient d'actualiser en fonction du dernier indice connu du coût de la construction les tarifs au m2 en ...
ESGLa RT 2012 est désormais applicable à tous les bâtiments neufsLa Réglementation Thermique 2012 est désormais la référence pour tous les bâtiments neufs. Les derniers décrets et arrêtés sont parus au Journal officiel pour préciser les ...
CarrièresLégion d'honneur : la promotion du Nouvel anLa liste de la promotion du Nouvel an de l'ordre de la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel. Ont été promus au grade de chevalier, par le ministère de l'Egalité des ...
Juridique/LégislationPrécision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à une question parlementaire en ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
LogementExtension de compétence nationale pour RSF, filiale francilienne de 3F consacrée aux logements thématiquesRésidences Sociales de France (RSF), filiale francilienne de 3F (Groupe Solendi) dédiée aux logements thématiques, obtient son extension de compétence sur l’ensemble du territoire ...
Juridique/LégislationPrécisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publiqueUn arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article ...
