LogementParution du décret relatif aux attributions du ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Egalité des territoires et du Logement est paru au Journal Officiel le 28 mai 2012.
Juridique/LégislationPrincipaux enjeux - principales mesuresAux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des ...
CarrièresPascal Hornung nommé directeur général de l’EPA Saint-EtiennePascal Hornung est nommé directeur général de l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) par arrêté publié au Journal Officiel du 26 avril 2012. Il occupait ...
LogementLes interrogations posées par la loi relative à la majoration de droits à construireLa loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relatif à la majoration des droits à construire adoptée en temps record le 6 mars 2012 à l’Assemblée Nationale est promulguée au Journal ...
LogementDeux décrets fixent l'emploi des fonds de la PEECDeux décrets (2012-352 et 2012-353 du 12 mars 2012) relatifs à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, ex- 1 % logement) ont été publiés au journal ...
ESGPublicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignesLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux ...
BureauLe décret relatif à l’ILAT est paruLe décret relatif à l’Indice de révision des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2011. L’ILAT peut dorénavant servir de référence à ...
ESGContenu de l'annexe environnementale : le décret vient de paraître au journal officiel !Attendu avec impatience, le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2011, vient préciser le contenu de l'annexe environnementale ...
CarrièresLégion d’honneur : Pierre Graff élevé au grade de commandeur et Alain Dinin promu officierDans la liste de la promotion du Nouvel An de l'ordre de la Légion d'honneur qui a été publiée au Journal officiel ce dimanche : Pierre Graff, président-directeur général ...
BureauLe Conseil de l'Immobilier de l’Etat est reconduit pour 5 ans Un décret, publié au Journal Officiel du 29 octobre dernier, a reconduit le Conseil de l'Immobilier de l’Etat (CIE) pour une durée de 5 ans, en y apportant quelques modifications.
Juridique/LégislationDirective AIFM : nouvelles contraintes pour les gestionnaires de fonds immobiliers non réglementésLa nouvelle directive dite « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (1) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 ...
CarrièresMartine Bonny quitte la direction du port de DunkerquePar décret du Président de la République publié au Journal Officiel du 5 août dernier, Martine Bonny a été nommée inspectrice générale de l’Administration du Développement ...
FoncierLe schéma des transports du Grand Paris au Journal officielLe décret approuvant le schéma d'ensemble du réseau de transports publics du Grand Paris a été publié au Journal officiel vendredi. Cette publication marque le démarrage concret ...
FinanceFonds d’investissement immobilier : bientôt de nouvelles règles applicablesAux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds d’investissement immobilier Votée par le ...
Juridique/LégislationPatricia Savin Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ?
CarrièresL'expérience de l'IMSI reconnue par l'EtatL'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI) vient d'obtenir la reconnaissance certifiée par l'Etat de son titre gestionnaire immobilier au Journal Officiel du 2 ...
ESGLe CESE s’autosaisit de la question du Grenelle de l’EnvironnementLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) va faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dans les territoires : le CESE s’est ...
ESGNouveau cadre de régulation du photovoltaïqueAprès consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le gouvernement a mis en place les textes réglementaires sur le nouveau cadre ...
ESGModification du bonus de COS : une rectification qui permet de relancer de nombreux projetsLa loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, publiée le 6 janvier au Journal Officiel, a ...
ESGLe Bonus de COS BBC est rétabliLe Bonus de COS de 20 % applicable aux bâtiments labellisés « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) vient d’être rétabli par loi n°2011-12 du 5 janvier 2011. Modifiée suite à une ...
