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LogementL’Assemblée des Communautés de France se félicite du projet de loi AlurL’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en conseil des ministres ce 26 juin par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
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FoncierCécile Duflot veut engager la transition écologique des territoires"Les terres agricoles et naturelles, qui perdent tous les dix ans une surface équivalente à un département, ne doivent plus constituer une variable d’ajustement de ...
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LogementProjet de loi Alur : la Chambre des propriétaires appelle à la "sagesse"La Chambre des propriétaires regrette que le projet de loi Alur (Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui sera examiné demain en Conseil des ministres prévoit autant ...
LogementLa première ordonnance présentée en conseil des ministres portera sur les recours malveillants Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants.
LogementL'UNPI condamne le projet de loi Duflot 2Réunis en assemblée générale aujourd'hui, l’ensemble des propriétaires de France a condammné le futur projet de loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit ...
LogementDuflot veut développer l'habitat participatif et l'habitat "en yourte et caravane"L'habitat participatif est défini comme "un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment ...
