Logement[POINT DE VUE] Réforme des aides à la construction HLM : déshabiller la pierre pour habiller les déficits publicsLe gouvernement, par la voix des ministres du Logement, de L'Egalité des territoires et de la Ruralité et du ministre du Budget, vient d'ouvrir le dossier des aides à la pierre. ...
LogementDes voix professionnelles remettent en question la mission de mobilisation du foncier privé en zone tendueAlors que Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d'installer une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue, des ...
FoncierLe gouvernement va créer un fonds d’1 Md€ pour soutenir les projets des communes et intercommunalitésSix mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », Sylvia Pinel a pris part à un comité interministériel aux ruralités en présence de François ...
LogementLe gouvernement étudie la création d’un fonds national des aides à la pierreAfin de renforcer son action en faveur logement social, le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à ...
Logement[POINT DE VUE] L’Etat ne doit pas se désengager du logement socialConscient des difficultés importantes que rencontrent de nombreux citoyens pour se loger, le Président de la République s’est fortement engagé en 2012 en faveur du logement ...
FoncierVers une réforme de la dotation globale de fonctionnementChristine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis ce jour à Manuel Valls, Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des ...
LogementLa réforme du financement du logement social est officiellement lancéeSylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus avec Jean-Louis ...
FoncierChristian Eckert confirme le report de la révision du calcul des valeurs locatives des locaux professionnelsMarylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et André Vallini, secrétaire d'Etat à la ...
LogementLa FFB salue les mesures annoncées par Manuel Valls pour soutenir l’investissementLa FFB se réjouit du plan de soutien à l’investissement dévoilé ce jour par le Premier ministre. « Ces annonces viennent très utilement compléter le plan de relance en faveur du ...
LogementSylvia Pinel se désolidarise du rapport de l’Igas sur le logement« Le rapport d’inspection rendu public par Les Echos (ndlr : vendredi) est un document de travail, selon un communiqué de presse de Sylvia Pinel. Il n’exprime pas la position du ...
Juridique/LégislationL’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la FranceConcernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société ...
FoncierSylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets de loi ...
BureauLa pression fiscale sur l’immobilier des entreprises va reprendre dès 2015 (Alma Consulting Group)L’année 2014 s’est caractérisée, d’une part, par un faible taux de revalorisation des « bases » (limité à 0,9 % contre 1,8 % en 2012 et 2013) et une stabilité des taux ...
LogementRéforme des aides personnelles à l'accession à la propriété : une mesure à contresensLes familles comme les professionnels de la filière immobilière se réjouissaient : le plan de relance du Premier ministre et de la ministre du Logement, de l'Egalité des ...
BureauAugmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux maximum prévu par ...
FoncierHausse des droits de mutation : un obstacle de plus à la propriété immobilièreLa loi de finances pour 2014 autorise, de façon temporaire et facultative, les départements à augmenter le taux des droits d'enregistrement pendant une durée de 2 ans, du 1er mars ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
