LogementLes négociations commencent sur la convention entre l’Etat et Action LogementLa ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a ouvert lundi les négociations portant sur la première convention quinquennale d'Action logement, avec les ...
AlternativeLe projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées mardi en conseil des ministres(AFP) - Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées doit être présenté mardi en conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source proche du dossier, confirmant une ...
FoncierBrownfields lance un deuxième fonds dédié à la reconversion de friches industriellesBrownfields vient de lever 55,5 M€ auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI), de la Caisse des Dépôts et de six investisseurs institutionnels français au terme d'un ...
LogementLa Fnaim s’inquiète des conséquences de la loi Alur pour la vente d’un lot de copropriétéPour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au ...
LogementLa Chambre des Propriétaires anticipe une hausse des honoraires de syndics de copropriétéPendant les débats sur la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) finalement votée, la Chambre des Propriétaires a dénoncé des mesures « qui allaient peser inévitablement ...
LogementLoi Alur : le Conseil constitutionnel en redresseur de tortsLa loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel ne rende son verdict, ...
FoncierGrand Paris : L’IAU IDF dresse la carte de l’avancement des CDT Dans une note rapide datée de mars 2014, l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU) dresse la cartographie des 21 Contrats de développement territorial (CDT) qui ont été actés.
Juridique/LégislationVers une extension des préemptions en cas de cession de parts de SCI ?Par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le législateur a souhaité renforcer le mouvement initié par la loi n°2006-872 du 13 ...
LogementPinel promet que la loi Alur sera appliquée "dans les meilleurs délais"La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, lors de la cérémonie de ...
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi Alur La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars.
LogementLa loi Alur publiée au Journal officiel La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal officiel aujourd'hui.
LogementLoi Duflot : certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)(AFP) - L'Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l'attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients, afin de ...
Foncier"Je veux rompre avec une politique exclusivement opportuniste et bâtir des perspectives de moyen terme pour tous les fonciers stratégiques de Paris"Business Immo Madame : Quelle est votre vision idéale de la ville ? Nathalie Kosciusko-Morizet : Il y a tout juste 80 ans était créée la Charte d’Athènes. Fruit de la réflexion ...
LogementCécile Duflot se félicite de l’adoption de la loi Alur Suite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
LogementLoi Alur : un arsenal pour refonder la confianceLe projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), en fin de procédure législative au Parlement, est en passe de devenir une loi. Certaines dispositions ...
ESGLe bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013La ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement et le ministre de l'Énergie ont notamment engagé la mise en place du plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé en ...
FoncierL’EPF Ile-de-France dispose de 220 M€ pour l’action foncière en 2014180 M€ serviront pour l’action foncière traditionnelle, le portage à court et moyen terme, en faveur du logement et de l’emploi, qui sont les missions prioritaires de ...
FoncierUrbanisme : les maires ruraux critiquent le "mépris" des députés(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du PLU. Le transfert à ...
LogementLogement social : un portail internet pour le renouvellement des demandes ouvre La mise en ligne de ce portail doit être la première étape importante de la simplification du système d'attribution des logements sociaux.
