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824 actualités pour :loi notre
  1. Logistique

    REFORME DE LA LOI HOGUET : DES PRECISIONS

    Deux circulaires explicitent les innovations de la réforme intervenue fin 2005. Le Ministre de la justice donne des instructions sur les modalités de mise en œuvre du décret du 21 ...

  2. Logement

    VENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURE

    La proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...

  3. Logement

    REFORME DE L'HYPOTHEQUE : LE CALENDRIER SE PRECISE

    La loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (JO 27 juillet) autorise notamment le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les ...

  4. Finance

    SCPI : LE SENAT FAIT UN PAS VERS LA CREATION DE L’OPCI

    Le Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du droit (article additionnel après l’article ...

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