LogementConstructions de logements sociaux en hausse en 2015Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité,vient d'annoncer l’augmentation du nombre de logements sociaux financés en 2015, avec 109 000 ...
FoncierLancement d’un nouvel appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunauxSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, lance le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux ...
LogementUn décret pour développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement socialSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication d’un décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les ...
FoncierDes nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement au 1er janvier 2016Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et ...
LogementLe fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décretSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication ce jour du décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux ...
Logement[VIDEO] Sylvia Pinel veut quitter le gouvernementLes élections régionales n’ont pas fini d’ébranler le gouvernement. Moins de deux semaines après les résultats du second tour qui ont vu la gauche perdre un certain nombre de ...
FoncierLe projet Adivbois soutenu à hauteur de 5,8 M€ par l’Etat dans le cadre du programme des Investissements d’avenirSégolène Royal, Stéphane Le Foll, Sylvia Pinel, et Emmanuel Macron se félicitent de la décision du Commissariat général à l’investissement de financer l’accompagnement du projet ...
LogementTous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeubleSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d'annoncer la publication d’un décret de la loi Alur pour que tous les habitants soient ...
LogementLe décret pour lutter contre l’habitat indigne est paruSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret ...
LogementEmmanuel Macron et Sylvia Pinel saluent la création du site « Bien’ici »Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité saluent l'initiative ...
Logement[POINT DE VUE] Aides à la pierre HLM : des comptes d'apothicaireLe 24 septembre dernier, le Président de la République annonçait que l'Etat ferait un effort de financement de la construction sociale sans précédent. Dans son discours, les ...
ESGRénovation énergétique : un projet de loi de finances 2016 incitatifLe projet de loi de finances pour l’année 2016 est plutôt positif pour les particuliers : la plupart des dispositifs devrait être maintenu pour aider et inciter les particuliers à ...
Logement« Les baux d’habitation après la loi ALUR » 2e édition de l’ouvrage de Philippe Pelletier et Sidonie Fraiche-DupeyratLa loi ALUR du 24 mars 2014 qui réforme profondément le statut du bail d’habitation (protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location nouveau régime du ...
FinanceL’activité de foncière de CBo Territoria monte en puissanceSur les 9 premiers mois de l’année 2015 (cumul à fin septembre), l’activité de foncière de CBo Territoria a enregistré 13,1 M€ de revenus bruts, soit une hausse de 19 % par r ...
LogementUne liste des pièces justificatives exigibles est publiée pour clarifier les contrats de locationSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication du décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être ...
LogementSylvia Pinel et Christian Eckert renforcent le prêt à taux zéroSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, viennent de présenter , lors d’une ...
Commerce[POINT DE VUE] Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciauxLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 avait entrepris de généraliser le recours à l'emploi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les relations entre le ...
Logement[POINT DE VUE] Le sens de l'histoireLa communauté immobilière a vécu des moments inédits depuis l'avénement de l'avant-projet de loi Alur dès la fin de l'année 2013. Ainsi, depuis près de deux ans, les agents ...
LogementLa FPI analyse le projet de loi de finances pour 2016« Alors que les réservations se redressent sensiblement depuis 6 mois mais que la reprise reste fragile, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 comporte plusieurs ...
Juridique/LégislationMarie-Odile Vaissié et Hanan Chaoui décryptent les baux commerciaux après la loi PinelLa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite « Loi Pinel », a révolutionné les baux commerciaux. Pour y voir plus clair, les ...
