Juridique/LégislationBientôt de nouveaux coûts attachés à la cession de parts de SCI ?Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 17 septembre ...
LogementLe CAE dévoile 10 propositions pour améliorer la politique du logement locatifAlain Trannoy et Etienne Wasmer ont produit une note sur la politique du logement locatif pour répondre à trois séries de problématiques concernant la réguléation du marché ...
LogementLa loi alur en 2e lecture devant le Sénat : Une 2e chance de révision du texte pour éviter d’aggraver la situation locativeAlors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a commencé hier au Sénat, la Chambre des Propriétaires renouvelle sa mise en garde sur ...
FoncierProjet de loi Alur : la FPI défend le PLUIAlors que débute la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues sur le principe du transfert des Plans Locaux ...
LogementPolitique et illusionnisme"Un bon citoyen doit préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent » disait Démosthène. Je crois qu'il nous faut nous la rappeler au moment où le projet d'une garantie ...
LogementLe Sénat examine à son tour le projet de loi AlurLe texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le rapporteur René Vandierendonck. Le projet de ...
LogementDiscours sur la politique immobilière : de l’emporte-pièce au couteau fin Les discours dominants sur la politique immobilière tenus par la communauté professionnelle sont depuis plusieurs mois extrêmement sévères et négatifs.
LogementLe courage de la paix On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il y a deux raisons à cela : le fond et la méthode.
FoncierL’objectif du Grand Paris est double : améliorer la compétitivité et les conditions de vie des habitantsBusiness Immo : Quel est aujourd’hui le rôle de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP) et comment a-t-il évolué depuis la commande initiale de Nicolas Sarkozy ? Bertrand ...
LogementProjet de loi Alur : la commission des lois du Sénat adopte 36 amendementsLa commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Elle a adopté ...
LogementProjet de loi ALUR : Les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme ratéeLa ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement ne peut pas tenir les professionnels immobiliers pour responsables de la crise du logement. Il est faux de prétendre que ...
ESGPrécarité énergétique : la Cour des comptes doute de l'efficacité des CEEEntre 2006 et 2012, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont permis la réalisation de 3,3 millions d’opérations, principalemement dans le secteur du logement. Pour rappel, ...
LogementProjet de loi Alur : l'Unis boycotte à son tour les observatoires des loyersA l'occasion du congrès de l'Unis qui réunissait 600 participants, Etienne Ginot, président de l'Unis, a appelé les membres de son réseau au boycott des observatoires publics de ...
FoncierLe Sdrif est mort. Vive le Sdrif !C'est un véritable projet de vie que Jean-Paul Huchon propose au travers du schéma directeur de l'Ile-de-France et qu'il entend faire adopter dès vendredi prochain. Un projet ...
LogementProjet de loi de finances 2014 : l’USH s’inquiète pour la dynamique du logement socialL'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en cause la dynamique ...
LogementSénat : la commission des affaires économiques adopte le projet de loi AlurLa commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude ...
Juridique/LégislationDroit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442
LogementLa GUL et le chaosOn se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu'il se passe autour de ...
LogementUn accord collectif d’état des lieux entre LogiRep et cinq associations entre en vigueurLogiRep a communiqué sur l’entrée en vigueur le 1er octobre d’un accord collectif d’état des lieux. Cinq associations de locataires ont signé fin août ce document qui concrétise ...
LogementProjet de loi sur la consommation : Le champ d’application de l’action de groupe est incompatible avec le droit des rapports locatifs Les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux rapports locatifs
