LogementEmmanuelle Cosse veut améliorer les aides à l'accession à la propriété et inverser la tendance en matière d'expulsions locativesEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « les aides à ...
Logement[ITW/VIDEO] "Nous avons proposé 250 M€ d’économies sur les APL"Business Immo: Quelles économies préconisez-vous ? Michel Piron: Dans un système centralisé comme le nôtre, le sommet de l’Etat demande des économies indifférenciées. Les ...
Foncier77 parlementaires appellent le gouvernement à donner du sens aux réformes territoriales77 élus estiment que le gouvernement multiplie les projets de loi sur l’organisation territoriale, le rôle de l’Etat et l’avenir des collectivités locales sans aucune ligne ...
LogementLoi Alur : Il est des modèles qui n’en sont plus Le corps social est en souffrance et comment ne le serait-il pas alors qu’une partie de ses membres est rejetée pour être de fait interdite d’accès au logement.
LogementVentes à la découpe : encadrement accru voté à l'AssembléePour renforcer la protection de certaines catégories de locataires ayant reçu congé pour vente, la députée socialiste de Paris, Sandrine Mazetier, a fait voter un amendement pour ...
Logement« Encadrement des loyers : l’intention est bonne, la voie choisie mauvaise »Business Immo: Le projet de loi Alur entre en discussion au parlement cet après-midi, avec un thème qui va cristalliser les oppositions : l’encadrement des loyers. Quelle est ...
Logement65e Congrès Fnaim : 2012 dans le viseurThierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l’Habitat, vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement au Sénat et sénateur de ...
CommerceLa réforme de l’urbanisme commercial adoptée en commission au SénatLa proposition de loi sur l'urbanisme commercial adoptée en première lecture, le 15 juin 2010, par l'Assemblée nationale a été votée en commission par le Sénat, le 15 décembre ...
CommerceL’Assemblée adopte la nouvelle loi sur l’urbanisme commercialL'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur la réforme de l’urbanisme commercial portée par les députés UMP Patrick Ollier et Michel Piron. La ...
