LogementLes promoteurs jugent "insuffisant" le nouveau PTZAu 1er janvier 2013, deux dispositifs sont entrés en vigueur : la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) et un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif venu remplacer le ...
FoncierLe Gouvernement augmente la DSU de SevranA la demande du Premier ministre, les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, de ...
CarrièresLa délocalisation des compétences et l'immobilierC’est à la mode, malheureusement. Le contexte du PLF 2013, d’instabilité juridique et fiscal et de morosité des acteurs économiques, va générer une fuite de grands talents dans un ...
LogementFNAIM : Jean-François Buet "consterné" par le rapport GalloisJean-François Buet, président-élu de la FNAIM, a indiqué avoir accueilli "avec consternation" les propositions du rapport Gallois, qui selon lui, alourdiraient encore la ...
FinancePLF 2013 : Aux armes locataires !Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2013 ...
FoncierGrand Paris : la gauche s’inquiète aussi du financementAprès la fronde lancée par l’UMP, c’est au tour du PS de s’élever contre l’annulation du financement d’1 Md€ de la Société du Grand Paris dans le projet de loi de finances 2013 ...
LogementPLF 2013 : la fiscalité mobilisée au service du logementPremier objectif : lever les verrous à la construction de logements, en libérant du foncier. Pour cela, le gouvernement envisage d’aménager le régime d’imposition des plus-values ...
Juridique/LégislationPLF 2013 : les premières mesures !1) Des mesures en faveur du logement : Une incitation à vendre en 2013 ! - Imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au taux progressif et non au taux de 19 % des plus-values ...
LogementPLF 2013 : Cécile Duflot annonce une hausse de 20% des financements consacrés au logement et à l'égalité des territoiresDans un communiqué diffusé à la presse, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique qu’en « 2013, les financements consacrés au logement et à l'égalité des ...
LogementPLF 2013 : Christophe Caresche rapporteur du budget logementChristophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de loi de finance ...
Finance[ESPAGNE] pbb Deutsche Pfandbriefbank accorde 13 M€ de crédits au fonds Investecpbb Deutsche Pfandbriefbank a accordé 13 M€ de crédits à Investec GLL Global Special Opportunities Real Estate Fund, un fonds conjointement géré par GLL Real Estate Partners GmbH ...
FinanceLa FSIF réfute l'idée d'une remise en cause du régime SIICLa Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières s'étonne des commentaires qui ont accompagné le vote de deux amendements au PLF 2012 adoptés le 12 octobre en Commission des ...
ESGPLF 2012 : le Scellier raboté, prolongé, "verdi"Le Scellier prolongé, mais raboté ; l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable réformés… : le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des ...
LogementPLF 2012 : la FFB partiellement satisfaite"Malgré la multiplication des contraintes, le maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux sur le logement et du PTZ+ constitue un signe positif fort de confiance." La FFB ...
LogementLogement : un budget 2012 en hausse de 4,6%6,1 Mds€ en 2012, soit 4,6% de plus qu’en 2011 : c’est le montant des crédits budgétaires qui seront affectés à la politique du logement dans le projet de loi de finances 2012. ...
LogistiqueFiscalité : les menaces qui pèsent sur la logistique« La loi de finances pour 2011 contient un foisonnement de modifications fiscales. Depuis deux ans, la fiscalité n’est plus une annexe de nos activités mais un cœur de nos ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
LogistiqueLe transport routier fait front commun contre la taxe carboneTLF, la FNTR et l’Unostra ont uni leurs forces dans un communiqué commun contre la taxe carbone. « A l’occasion du vote au Sénat de l’article 5 du projet de loi de finances 2010 ...
