ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
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Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
FinanceIMMOBILIER DE L’ETAT : 600 M€ DE CESSIONS PROGRAMMES EN 2008600 M€ : c’est l’objectif de cessions immobilières de l’Etat programmé en 2008. Cet objectif, en hausse de 100 M€ par rapport à 2007, sera inscrit dans le projet de loi de ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
