CommerceÀ la rescousse du centre-ville« J'ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires, affirmait le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard en ...
FoncierDe profonds changements sont à l’œuvre dans le financement du logement socialUne étude prospective réalisée par ADEQUATION pour le groupe bancaire BPCE a permis d’établir des faits peu documentés concernant le financement du logement social en France. Au ...
LogementProjet de loi Élan : l’Unam affiche sa déception« Pour nous, aménageurs, c’est une vraie déception car aucune disposition ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre qui aurait permis de compenser les effets de ...
LogementLoi Elan : un élan partagé, des ambitions à concrétiser (FPI)La Fédération des promoteurs immobiliers salue positivement le projet de loi Elan adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Présentées comme une nouvelle étape de la stratégie ...
LogementProjet de loi Élan : l’USH accueille "favorablement" les mesures relatives au logement socialÀ la suite de la présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi Élan, l’Union sociale pour l’habitat, qui a formulé 85 propositions dans un Livre blanc rendu public dans ...
ESGLe PBD émet 50 propositions pour le Plan de rénovation énergétique des bâtimentsDès l’annonce du projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté par les ministres de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires fin ...
Juridique/LégislationLe Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. Les Sages ont estimé conforme à la ...
LogementLa région de Bourgogne-Franche-Comté et l'USH de Bourgogne-Franche-Comté alertent le gouvernement sur le logement socialL'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, impose la baisse concomitante ...
Juridique/LégislationPLFR 2017 : les parlementaires enrichissent le texte avec de nouvelles mesures fiscales en faveur de la construction de logements ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, actuellement en discussion, a été enrichi d’un certain nombre de mesures fiscales en faveur de l’immobilier :
FinanceApicap lance son premier FPCI dédié aux opportunités dans les investissements immobiliers dynamiquesEn juin dernier, Apicap dévoilait le lancement d’une activité dédiée à la gestion immobilière, dirigée par Bernard Baret et Patrick Lenoël, deux experts en gestion de fonds ...
FinanceL’immobilier toujours privilégié par les Français malgré les réformes fiscales (Perial/Ifop)En direct du Simi (Paris) – Perial publie avec l’Ifop la 3ème vague de son baromètre consacré au regard des Français sur l’épargne immobilière. Réalisée en novembre 2017, cette ...
CommerceAugmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitationL’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, aux villes et ...
LogementRéforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur voteRéunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement ...
LogementBaisse des APL dans le parc social : le Mouvement Hlm fait des propositionsDepuis maintenant plusieurs semaines, le Mouvement Hlm fait savoir au gouvernement son refus d’une baisse des APL de 1,5 Md€ pour les locataires du parc social, baisse des APL qui ...
LogementL'USH publie le « Livre noir de la réforme des APL »À l'occasion de l'ouverture du Congrès des maires de France, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a rendu public, lundi 20 novembre, le « Livre noir de la réforme des APL », qui ...
Foncier237 M€ mobilisés pour soutenir les territoiresA l’issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Premier ministre Édouard Philippe, avec le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le ministre de ...
LogementPolitique du logement : communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir ses propositionsJean-Luc Rigaut, président de l’AdCF et la communauté du Grand Annecy et Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole ont été reçus le 8 novembre par le Premier ministre Edouard ...
Logement« L’Assemblé nationale vote la fin de l’institution HLM en France » dit la CNLL’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des APL. « C’est une journée noire pour ...
FoncierLa réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné l’ancien député-maire Edmond Hervé dans ...
LogementL’USH demande un moratoire sur la baisse des APLL’Union sociale pour l’habitat (USH) et les présidents – ou leurs représentants - de l’ensemble des fédérations qui la compose ont rencontré le Premier ministre, Édouard Philippe, ...
