LogementUn budget 2017 ambitieux pour favoriser l'accès au logementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable annonce l’adoption définitive cette semaine des projets de loi de finance. Le budget 2017 total, établi à 34 Mds€ se ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les parlementaires inventent le cyber contrôle fiscal !L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 actuellement en discussion instaure un nouveau type de contrôle fiscal baptisé « examen de comptabilité » : ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
LogementDispositifs fiscaux favorisant l’offre locative intermédiaire: un amendement discriminantSuite à la remise du rapport de Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse a porté un amendement dans ...
ESGLe Fonds chaleur, un succès pour Ségolène RoyalA l’occasion de l’inauguration de la chaufferie biomasse et de l’extension du réseau de chaleur de la Communauté urbaine d’Arras, Ségolène Royal souligne le succès du Fonds ...
LogementAction Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociauxPlusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de ...
LogementLa Cour des comptes se penche sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logementsLa Cour des comptes a conduit au premier semestre 2016 une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration ...
LogementAugmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiensSur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de la taxe ...
LogementL'USH dénonce la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtimentDans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat dénonce "la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtiment" et "une atteinte extrêmement grave portée ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
LogementEmmanuelle Cosse salue la dynamique d’engagement des bailleurs franciliens pour la production de logements sociaux durablesEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué au 14e comité exécutif (Comex) Logement d’Île-de-France l’engagement pris par deux bailleurs en faveur ...
FoncierComment open dater le foncier ?Même dans la sphère agricole et rurale où l'information sur les mutations de propriété a été depuis longtemps organisée et diffusée par le réseau des SAFER, la titrisation du ...
LogementAction Logement dénonce la suppression de la compensation de 133 M€ à la PEEC pour les salariés des PMEDans son projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement, change "brutalement sa position vis-à-vis du soutien qu’assure Action Logement aux salariés des PME de moins de 20 ...
LogementLa Fnaim tacle le décret sur la réforme des APL Le décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL) a été publié.
Juridique/LégislationPLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !L’article 210 F du Code général des impôts permet d’appliquer le taux réduit de 19% d’impôt sur les sociétés (IS) à la plus-value réalisée lors de la cession par une personne ...
LogementCNL : « Le gouvernement acte l’ISF des pauvres »La Confédération Nationale du Logement dénonce la parution du décret de rabot des aides personnalisées au logement (APL) et s’inquiète des conséquences directes sur le quotidien ...
Juridique/LégislationPLF 2017 : le projet publié !Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou indirectement le secteur ...
LogementLe Mouvement Hlm clôt son 77e Congrès en approuvant à l’unanimité le projet Cap Hlm Le Mouvement Hlm a approuvé à l'unanimité, à l'occasion de son 77e Congrès qui s'est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre 2016, le projet Cap Hlm et ses 45 propositions.
FoncierJean-Michel Baylet : « C'est le grand retour de l’Etat aux côtés des collectivités pour l’investissement »Dans une interview accordée au journal Les Echos, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement et du territoire estime que « les collectivités locales ont retrouvé un bol ...
LogementFoncière Solidaire : un outil de plus ou plus qu'un outil de la politique du logement ?Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, vient de rendre public son rapport en vue de la création d'une Société Foncière Solidaire. ...
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