LogementAides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le pointÀ la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, ...
FoncierImmeubles abandonnés : que fait le droit ?Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif de lutter ...
LogementProjet de loi "Habitat, mobilité, logement" : tenir les promessesLe ministre de la Cohésion des territoires prépare pour la rentrée un projet de loi sur le logement qui promet d'être ambitieux. À cette heure, il est difficile de dire avec ...
LogementLe retour des Français sur l’immobilier haut de gamme (Daniel Féau)Les Français reviennent en force sur l’immobilier haut de gamme parisien, souligne le spécialiste du secteur, Daniel Féau. Le pourcentage des acquéreurs non-résidents de ...
LogementFoncière Solidaire : Thierry Repentin dresse le bilan de la préfigurationIl y a près d’un an, le président de la République confiait à Thierry Repentin comme président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, la ...
FoncierPrésidentielle 2017 : l'Ordre des architectes affiche ses propositionsA l’approche de l’élection présidentielle, l’Ordre des architectes interpelle les candidats sur plusieurs enjeux de société où les architectes sont partie prenante : la nécessaire ...
Logement[VIDEO] Thierry Repentin vante son bilan logementAu crépuscule du mandat de François Hollande, l’heure des bilans a sonné pour son équipe gouvernementale… Thierry Repentin, délégué interministériel à la Mixité sociale dans ...
LogementUn budget 2017 ambitieux pour favoriser l'accès au logementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable annonce l’adoption définitive cette semaine des projets de loi de finance. Le budget 2017 total, établi à 34 Mds€ se ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les parlementaires inventent le cyber contrôle fiscal !L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 actuellement en discussion instaure un nouveau type de contrôle fiscal baptisé « examen de comptabilité » : ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
LogementDispositifs fiscaux favorisant l’offre locative intermédiaire: un amendement discriminantSuite à la remise du rapport de Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse a porté un amendement dans ...
ESGLe Fonds chaleur, un succès pour Ségolène RoyalA l’occasion de l’inauguration de la chaufferie biomasse et de l’extension du réseau de chaleur de la Communauté urbaine d’Arras, Ségolène Royal souligne le succès du Fonds ...
LogementAction Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociauxPlusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de ...
LogementLa Cour des comptes se penche sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logementsLa Cour des comptes a conduit au premier semestre 2016 une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration ...
LogementAugmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiensSur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de la taxe ...
LogementL'USH dénonce la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtimentDans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat dénonce "la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtiment" et "une atteinte extrêmement grave portée ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
LogementEmmanuelle Cosse salue la dynamique d’engagement des bailleurs franciliens pour la production de logements sociaux durablesEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué au 14e comité exécutif (Comex) Logement d’Île-de-France l’engagement pris par deux bailleurs en faveur ...
FoncierComment open dater le foncier ?Même dans la sphère agricole et rurale où l'information sur les mutations de propriété a été depuis longtemps organisée et diffusée par le réseau des SAFER, la titrisation du ...
LogementAction Logement dénonce la suppression de la compensation de 133 M€ à la PEEC pour les salariés des PMEDans son projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement, change "brutalement sa position vis-à-vis du soutien qu’assure Action Logement aux salariés des PME de moins de 20 ...
![© Wikipedia / MVCOSHOP [CC BY-SA 4.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2Ffa4e75f%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F591x394%2B80%2B0%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F94%252F93788%252Fecommerce_sales.jpg&w=3840&q=75)
